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Mathieu COULAUD

PARIS

En résumé

17 ans d'expérience en droit d'auteur et des nouvelles technologies
Directeur juridique / Directeur du pôle économique et fiscal
Affaires règlementaires et institutionnelles
Enseignant, ESCP Europe
Auteur (Droit des médias et de la communication - Lamy)

Droit d'auteur, droit des nouvelles technologies, droit des médias (numérique, musique, audiovisuel, données personnelles, marques), droit de l'informatique
Droit des contrats (négociation, rédaction)
Contentieux (y compris en environnement international)
Réseau international
Animation de cours et workshops
Organisation d'évènements (matinées, petits-déjeuners, réunions networking, colloque)

Mes compétences :
Propriété intellectuelle
Nouvelles technologies
Musique

Entreprises

  • SYNTEC NUMERIQUE - Délégué Juridique

    2010 - maintenant 1500 entreprises, 49 Milliards d'€ de chiffre d'affaire, 364 000 salariés

    En charge du pôle juridique, fiscal et financier - 3 personnes

    1.1. Au service des membres :

    • Réactivation et animation de la Commission juridique (détermination des sujets, publication de positions, de fiches PraTIC, suivi des problématiques)

    • Organisation des matinées juridiques (sélection des thèmes et intervenants)

    • Conseil juridique généraliste et spécialisé aux membres (contrats, propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du numérique, précontentieux)

    • Veille juridique et rédaction de lettres juridiques et fiscales

    • Relations institutionnelles (Ministère de l'industrie, Secrétariat d’État à l'économie numérique, Secrétariat d’État à l'écologie, MEDEF, Pacte PME, Digital Europe, Médiateur interentreprises ...)

    • Animation du Comité développement durable (Green IT & IT for Green), groupe en mode projet. Rédaction de Livres verts (organisation et suivi)

    • Animation du Comité cybersécurité, groupe en mode projet. Action de formations, relations avec L'ANSSI, le CIGREF.

    1.2. Au service de Syntec Numérique :

    • En lien avec le Délégué général, préparation, organisation du formalisme de l'AG, suivi de l'AG

    • Préparation des Conseils d'administration et Comités statutaires

    • Interventions en Conseil d’administration

    • Conseil juridique interne (soutien aux autres commissions pour les questions juridiques, rédaction d’accords et de conventions de partenariat, accords de droit à l’image....)

    • Suivi des projets avec les délégués en charge de la communication

    • Négociations de partenariats, relations avec les associations liées à l'écosystème numérique

    • Secrétaire de l'Association Syntec Numérique Assurances.
  • EDITIONS LAMY - Auteur

    2004 - 2011 Auteur pour les Editions LAMY (Groupe WOLTERSKLUWER - PARIS)

    • Rédaction de l’étude n°270 du LAMY DROIT DES MEDIAS ET DE LA COMMUNICATION intitulée " Introduction au cadre juridique applicable à l'activité musicale "

    • Rédaction de l'étude n° 271 du LAMY DROIT DES MEDIAS ET DE LA COMMUNICATION ("L'évolution de l'activité musicale : L'offre légale de musique en ligne")

    • Auteur d’articles pour la Revue Lamy du Droit de l’immatériel (RLDI) (février, juillet-août 2005; janvier, mai 2006, janvier 2008, mars 2009) : commentaires de jurisprudences et analyses prospectives

    • Veille contractuelle et Contribution au formulaire Pro-acta. Rédaction de contrats commentés pour le formulaire Lamy Droit de l'immatériel
  • ESCP-EAP - ENSEIGNANT

    2002 - 2011 INTERVENTIONS MAGISTRALES EN MASTERE (Management des entreprises culturelles) ET MASTERE SPÉCIALISÉS (MS de management des biens et activités culturelles - en partenariat avec l'université CA FOSCARI de VENISE)

    Ces formations sont labellisées "Conférence des grandes Ecoles"

    La vocation de ces cursus est de former des managers à la pointe des spécificités des projets artistiques et culturels, à échelle nationale et internationale

    Membre des jurys d'examens
  • GROUPE XIII BIS - Directeur juridique / Affaires réglementaires

    1999 - 2009 GROUPE XIII BIS , société d'édition musicale, production phonographique et audiovisuelle – PARIS – 15 personnes. Environnement International.

    • Rédaction de tous types de contrats français et internationaux (contrats d'auteur, de licence, de production audiovisuelle ou multimédia, de coproduction, de distribution, accord de confidentialité / NDA…)

    • Responsable de la négociation juridique et économique ainsi que du back office de la filiale britannique

    • Adaptation des contrats et de la stratégie aux NTIC (identification des segments de croissance, licences de contenu, données personnelles…)

    • Chargé des pré contentieux et litiges (orientation stratégique, suivi des avocats et des procédures…)

    • Veille juridique généraliste

    • Chargé des relations institutionnelles (Ministère de la culture, CSDEM, SACEM, PRS, ASCAP, SNEP, UPFI, SCPP, SPPF, ICMP…)

    • Suivi du portefeuille de marques (dépôts, transaction, licence, renouvellement, Status of incontestability…)
  • XIII BIS MUSIC - Juriste

    1997 - 1999 * Négociations des contrats
    * Interface avec les avocats, managers et auteurs/ compositeurs
    * Renforcement et mise à jour de la base de contrats
    * Gestion des projets spéciaux (audiovisuels...) et compilations
    * Veille juridique

Formations

  • Université Aix Marseille 3 Paul Cezanne (Aix En Provence)

    Aix En Provence 1996 - 1997 DEA Droit des Médias et IP/IT - Avec Mention

    Président de l'association des anciens (2001-2004)
  • Université Orléans Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion

    Orleans 1991 - 1996 JURISTE - Carrières judiciaires et Droit des contrats - MAITRISE - Avec Mention

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