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Matthieu SEINGIER

PARIS

En résumé

Avocat au barreau de Paris, independant.

Activité dominante en droit public (droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique, responsabilité administrative, droit de l'urbanisme, environnement) et devant les conseils des ordres des professions de santé (chambres disciplinaire ou section des assurances sociales).

www.seingieravocat.fr

Mes compétences :
Avocat
Droit
Fiscalité

Entreprises

  • Independant - Avocat

    2015 - maintenant www.seingieravocat.fr

  • DVZA avocats - Avocat

    2014 - 2015 Dominante en droit des professionnels de santé

  • 12e arrondissement de Paris - Conseiller d'arrondissement

    2014 - maintenant

  • Cabinet d'avocat parisien - Avocat au barreau de Paris

    2012 - 2014 Dominante en droit public (collectivités territoriales, fonction publique, responsabilité, construction...)

  • Université de Paris 10 (Nanterre) - Chargé d'enseignement

    2012 - 2013 Chargé de travaux dirigés en droit constitutionnel pour les étudiants de première année de la faculté de droit de l’université Paris X – Nanterre pour le regretté professeur Guy CARCASSONNE.

  • Adamas - Juriste / élève avocat

    TOULON 2012 - 2012 Matières pratiquées : droit des collectivités territoriales, fonction publique, responsabilité publique (notamment médicale et travaux publics), droit de l’environnement, droit fiscal, droit de la concurrence, droit ordinal (professions réglementées).

  • DGCL - ministère de l'intérieur - Contractuel - rédacteur (juriste/fiscaliste)

    2007 - 2011 Juriste élaborateur de normes pour la DGCL, au bureau de la fiscalité locale, j'étais en charge des questions de fiscalité directe locale et particulièrement, la dernière année, des questions de cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des IFER, du suivi de la réforme de la taxe professionnelle, des compensations aux collectivités des allègements fiscaux, de la fiscalité locale des casinos, du FDPTP, des DMTO.

    J'assurais en tant qu'agent contractuel la fonction de rédacteur :

    - Rédiger des projets de dispositions législatives, décrets et circulaires concernant la fiscalité locale ;
    - Suivre la mise en oeuvre et les conditions d'application des dispositions législatives relatives à la fiscalité locale;
    - Apporter un conseil en matière de contrôle de légalité ;
    - Assurer une veille juridique et préparer les projets de réponse aux questions écrites, aux demandes de précisions juridiques ou d'informations adressées par les préfectures, les parlementaires et les acteurs locaux ;
    - Rédiger les mémoires produits par la DGCL dans les procédures contentieuses.
    rédacteur au bureau de la fiscalité locale et du suivi de la réforme de la taxe professionnelle

  • Ministère de l'intérieur - Stagiaire

    Paris 2006 - 2006 Stage de fin d'étude d'une durée de six mois, je suis chargé de la rédaction d'une circulaire ministérielle (relative aux associations syndicales de propriétaires) au sein du bureau des structures territoriales, composante de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

  • DGCL - ministère de l'intérieur - Rédacteur - contractuel

    2006 - 2007 Affecté au bureau des structures territoriales qui s'occupe, entre autres sujets, du suivi et de la production des normes en matière d'intercommunalité, j'occupais des fonctions de juriste (conseil au contrôle de légalité) et particulièrement en charge du suivi des associations syndicales de propriétaires.

  • Cabinet parlementaire - Assistant parlementaire (stagiaire)

    2005 - 2005 Dans le cadre de ce stage, non obligatoire, mené en parallèle de mes cours de Master 1 de droit, j'ai été initié à la fonction d'assistant parlementaire et plus largement à celle de collaborateur politique.

    Ce stage a été réalisé auprès d'un député du Nord (9ème circonscription).

  • Commune de Marcq-en-Baroeul - Agent administratif (vacataire)

    2004 - 2004 job d'été au sein du service d'état civil, j'ai été été initié au mode de fonctionnement d’une collectivité locale de taille moyenne (40 000 habitants)

  • Cabinet d'avocat - Stagiaire

    2003 - 2003 stage de six mois au sein du cabinet de maitre Huard-Foube, avocat au barreau de Lille spécialisé en droit de la famille

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