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Michel GAZAY

PARIS

En résumé

Mes compétences :
Juriste
Environnement
Développement durable
Urbanisme
Transports
Énergie
Lobbying

Entreprises

  • SENAT - Assistant Parlementaire

    PARIS 2005 - 2011 - Suivi du processus législatif (initiative parlementaire de propositions de lois, rédaction d’amendements, questions au gouvernement…)

    - Interface avec les Ministères et l’Administration du Parlement, notamment dans le cadre des missions menées par le sénateur

    - Montage des « Assises de la Biodiversité » en 2006, création du « Comité pour la Biodiversité » en 2008, participation au Grenelle de l’Environnement

    - Participation aux missions sénatoriales :
    * sur le développement durable et équitable des aéroports parisiens, et plus particulièrement le partage des retombées économiques générées par l'activité aéroportuaire – Mission ayant abouti à la création de la loi sur les Communautés Aéroportuaires (2003 – 2004)
    * sur la réforme du Conseil Supérieur de l’Aviation Marchande (2009)
    * sur les énergies renouvelables (dans le cadre du Conseil de l’Europe – 2009)
  • AEROPORTS DE PARIS - Juriste environnement-urbanisme-énergie

    Tremblay-en-France 1999 - maintenant * Conseil et expertise juridique en environnement/urbanisme, auprès des directions de plates-formes, unités opérationnelles et directions transversales concernées, pour la rédaction de contrats et assistance en cas de contentieux,

    * Interface avec le département juridique en cas de litige nécessitant un conseil complémentaire,

    * Suivi de l'évolution du droit de l'environnement (législation/jurisprudence), adaptation et modernisation des documents types en conséquence ; rédaction et contrôle de l'application de clauses environnementales à inclure dans les contrats et avenants passés par ADP

    * Mise au point de conventions juridiques; traitement de dossiers pré-contentieux; analyses juridiques en droit de l'environnement et droit de l'urbanisme

    * Responsable des aspects réglementaires liés à la mise en place du système de management environnemental d’ADP (norme ISO 14001) : rédaction de clauses environnementales, assistance juridique aux services opérationnels, audits internes réglementaires, veille juridique…

    * Elaboration, mise en place et contrôle du respect des procédures liées à l'environnement aéroportuaire; coordination d'études d'impact et d'enquêtes publiques

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