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Mickael COSTANTINI

NANTES

En résumé

Juriste unique pour le Groupe AIA Life Designers.
Groupe de sociétés d'architecture et d'ingénierie de 600 collaborateurs.

Mes compétences :
Droit de l'urbanisme
Droit foncier
Droit de la Copropriété
Association syndicale libre
Marchés publics
Droit des assurances
Droit de la maitrise d'oeuvre
Droit des contrats et marchés
droit des affaires/sociétés

Entreprises

  • Groupe AIA LIfe Designers - Juriste unique Groupe

    2013 - maintenant Au sein de la direction administrative et financière du groupe :
    Juriste unique au sein du groupe.

    - Participation à l'analyse, à la discussion et suivi des contrats de maîtrise d'oeuvre et ingénierie spécialisée (marchés privés et publics, sous-traitance...).

    >Participation à la élaboration, rédaction et validation des conventions de groupement ou contrat de sous traitance,

    >Participation à la bonne exécution du contrat et aux obligations contractuelles notamment en termes de délais,

    >Réponse aux questions des opérationnels dans le suivi et l’exécution.


    - Assurances
    ( montage et suivi des attestations d'assurances spécifiques)

    - Responsabilité, garantie.

    - Droit des sociétés + formalités des sociétés.
    (notamment définition et organisation des délégations de pouvoirs dans le groupe/ procès verbaux/ participation à la restructuration du groupe...)


    - Propriété intellectuelle (suivi de la gestion des marques)

    - Consultation auprès des opérationnels

    - Pré-contentieux / réclamation

    - Interface avec les conseils extérieurs

    -Participation en matière recouvrement des créances (injonction de payer)

    --------------

    Représentation de la société à la commission juridique de SYNTEC Ingénierie
  • AGEIS géomètres experts - Stagiaire : Juriste droit immobilier/ droit de la construction et de l'urbanisme

    2013 - 2013 Stage en qualité de juriste spécialisé en droit de l'immobilier/ droit de la construction/ droit de la propriété

    service : Foncier
    > statut de la copropriété
    - État descriptif de copropriété.
    - Règlement de copropriété : audit (les clauses licites et illicites) rédaction
    - établissement des plans de localisation a partir des plans de l'architecte
    - refonte
    - scission

    > Association syndicale libre
    - audit
    -rédaction/ création d'une trame

    >Droit de superficie / division en volume

    >urbanisme
    - réponse aux questions posées par les différents services ( relativement à : déclaration préalable, DUP, Permis de construire, d'aménager)

    > financement de l'aménagement
    - Projet urbain partenarial
    - Taxe d'aménagement majorée
    - Participation pour voiries et réseaux


    >droit de la propriété/du sol
    - réunion parcellaire
    - rédaction de conventions de servitude
    - réponse aux questions posées ( constructions illégales, empiètement..)

    sujet de mémoire :
    "La liberté du rédacteur dans les différents modes de gestion des groupes d’immeubles et ensembles immobiliers ."
  • SCP Guillaume GASCHIGNARD et Pierre MENANTEAU, notaires - Assistant/clerc au droit de la famille

    2012 - 2012
  • SCP Guillaume GASCHIGNARD et Pierre MENANTEAU, notaires - Stage Droit Patrimonial

    2012 - 2012 - droit patrimonial de la famille :
    -> rédaction d'actes de notoriété, de partage, courriers divers
    -> rédaction de donations
    -> rédaction de PACS, enregistrement des PACS
    -> déclaration d'ISF

    -droit immobilier :
    -> rédaction de baux
    -> rédaction de compromis de vente
    -> rendez vous de compromis et de vente
  • SCP Guillaume GASCHIGNARD et Pierre MENANTEAU, notaires - Standardiste/acceuil/

    2011 - 2013

Formations

  • Université De Droit, Nantes

    Nantes 2012 - 2013 Master 2 droit des opérations immobilières

    - droit de la construction approfondi
    - droit de l'urbanisme et de l'aménagement
    - maitrise d'ouvrage et d'oeuvre
    - fiscalité immobilière et de l'urbanisme
    - économie immobilière
    - montage d'opérations complexes
    - droit des sociétés de construction

    Mémoire : "La liberté du rédacteur dans les différents modes de gestion des groupes d’immeubles et ensembles immobiliers . "

    mention ass
  • Faculté de Droit de Nantes

    Nantes 2011 - 2012 Master 1 Droit notarial

    - droit de la construction
    - droit des contrats ( civils et commerciaux)
    - régimes matrimoniaux// liquidation
    -fiscalité immobilière
    - droit spécial des sociétés
  • Faculté De Droit De Nantes (Nantes)

    Nantes 2008 - 2011 Licence de droit privé
  • Ecole Notariat

    Nantes 2006 - 2008 Diplome de clerc de notaire 3° catégorie

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