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Mickaël GUILBAUD

PARIS

En résumé

Mes compétences :
Propriété intellectuelle

Entreprises

  • PIXANIMA / MOOVENT - Business Affairs

    2014 - maintenant Production audiovisuelle et cinématographique.
    Juriste/Business affairs : Négociation, rédaction et suivi des contrats liés au développement, au financement et à la production sur tous supports de programmes audiovisuels et cinématographiques en français et en anglais, et notamment :
    • contrat de coproduction, convention Tax Shelter, courriers confidentiels ;
    • convention de développement, contrat de coproduction ;
    • Suivi tax shelter ;
    • redditions de compte auteurs et coproducteurs ;
    • contrat d’auteurs, contrat de distribution ;
    • contrat de prestation de services ;
    • négotiation et reporting aux producteurs et aux investisseurs.
  • BELVISION - Business Affairs

    2013 - 2014 Production audiovisuelle et cinématographique.
    Business affairs : Négociation, rédaction et suivi des contrats liés au développement, au financement et à la production sur tous supports de programmes audiovisuels et cinématographiques en français et en anglais, et notamment :
    • contrat de coproduction, convention Tax Shelter, courriers confidentiels ;
    • convention de développement, sofica, contrat de coproduction ;
    • Suivi tax shelter ;
    • redditions de compte auteurs et coproducteurs ;
    • négotiation et reporting aux producteurs et aux investisseurs.
  • Ecole de l'image - Les Gobelins - Paris - Intervenant

    2008 - 2009 Intervention en droit social à l'école de l'image des Gobelins (Paris): cours sur le contrat de travail intermittent (rédaction, précautions à prendre, emploi de salariés étrangers).
  • Xilam Animation/One World Films - Juriste

    2006 - 2013 Domaine d'activité : production audiovisuelle et cinématographique, distribution.

    Fonction: juriste

    Négociation, rédaction et suivi des contrats liés au développement, au
    financement, à la production et à l’exploitation sur tous supports de programmes
    audiovisuels et cinématographiques en français et en anglais sur des projets tels que « Pour un fils », « Tous à l'ouest », « Gainsbourg (vie héroïque) » (longs métrages), « Les Dalton », « Magic », « Zig & Sharko » (séries), etc, et notamment :
    · contrats d'option, d'acquisition de droits d'adaptation, contrat de scénariste, de réalisateur, lending agreement ;
    · convention de développement, sofica, contrat de coproduction, contrat de préachat;
    · contrat de distribution TV/cinéma (sur tout support et via tout mode), contrat de merchandising, mandat de représentation ;
    · contrats d'engagement de comédiens, voix, techniciens (animation, prise de vue
    réelle) ;
    · contrat d'édition, de coédition musicale, de licence phonographique, d'artiste-interprète, d'arrangement, de réalisation, de production exécutive,
    d'enregistrement, de reversement commercial ;
    · Supervision et dépôt des dossiers d'aides et de subventions (Média, régions,
    etc.), Cosip, CIA, agréments, avances sur recettes. RCA ;
    · Accords de confidentialité, droit à l'image, support aux équipes du service
    marketing ;
    · Droit social (élection des DP, négociation du protocole avec les syndicats,
    licenciements, Plan emploi senior, etc...).
  • Neomis Animation - Juriste

    2004 - 2006 Domaine d'activité: production et prestations de service dans le domaine de l'animation.

    Juriste : Négociation, rédaction et suivi de contrats liés au développement, aux prestations de services de la société. Droit social (contrats de travail permanents et intermittents). Suivi de la vie juridique de la société.
  • Télé Images International - Juriste

    2003 - 2004 Domaine d'activité: Production et distribution de programmes audiovisuels.

    Juriste : Négociation, rédaction et suivi des contrats liés au développement, au financement, à la production de programmes audiovisuels (contrats d'auteur, coproduction, contrats de préachat) pour Télé Images Kids, Télé Images Création, Télé Images Nature, & Associés. Dépôt de marques et de noms de domaine.
  • Marie-Amélie Productions - Juriste

    2002 - 2003 Domaine d’activité : production cinématographique, audiovisuelle (fiction), théâtrale.

    Juriste : Négociation, rédaction et suivi des contrats liés au développement et à la production sur tous supports d'œuvres audiovisuelles.
  • CVFM - Juriste/chef de projets

    2000 - 2002 Domaine d’activité : prestations et conseils liés au nommage et à la surveillance sur Internet (cybersquatting, surveillance des sites web).

    - Juriste : Négociation, élaboration et rédaction des contrats de gestion de portefeuille de noms de domaine. Dépôt de DNS dans les extensions locales (cctld). Négociation amiable.

    - Responsable clientèle grands comptes : prospection commerciale et gestion de clientèle (SEB, Schneider Electric, Perrier-Vittel, Sisley, etc.).
  • Epson France - Assistant juridique

    levallois perret 1999 - 2000 Domaine d’activité : fabrication et distribution de périphériques informatiques.

    Assistant Juridique : Négociation et règlement pré-contentieux des litiges entre la société et ses clients (particuliers et sociétés).

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Réseau

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