-
Edenred France
- Responsable juridique
Malakoff
2014 - maintenant
Juillet 2010 - 2019, EDENRED FRANCE – Malakoff
RESPONSABLE JURIDIQUE - Droit informatique NTIC, Moyens de paiements dématérialisés, Grands chantiers technologiques, RGPD et Données personnelles, Contrats publics et privés
- Rédaction et négociation des contrats informatiques (licences, contrats d’hébergement de données, Cloud computing, TMA, Développement agile, Blockchain et smartcontracts …) – support projets informatiques
- Assistance et accompagnement Projets stratégiques dématérialisation – Contrats de partenariat opérateurs NTIC et prestataires de services de paiement, contrats d’externalisation, extranets, Droit des données personnelles, contrats e-marchands, propriété intellectuelle
- Conformité, veille et conseil impact réglementations applicables sur projets technologiques et activité (monnaie électronique, services de paiements, Données personnelles...), suivi démarches auprès des autorités de contrôle et régulateurs
- Chargé de la définition et du déploiement du référentiel anticorruption Edenred Loi Sapin II
- Droit commercial - Négociation contrats clients grands comptes, assistance opérations de restructuration d’entreprise, rédaction et négociation contrats fournisseurs et prestataires essentiels (contrats de transport de titres et de fonds, licences et contrats de services associés à destination des Directions financières, RH et de la Conformité, …), Contrats d’apport d’affaires, de partenariat commercial, rédaction de CGV, CU, CG d’achat, CG d’affiliation, …
- Conseil, assistance réponses aux appels d’offres privés et publics, Droit des marchés publics, exécution et contentieux des contrats publics, contentieux financiers de Droit public
-
Edenred France
- Responsable juridique
2010 - 2014
Juriste référent dématérialisation des activités (Edenred Passage au Numérique)
DROIT INFORMATIQUE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, PAIEMENT EN LIGNE, ASSISTANCE GRANDS CHANTIERS TECHNOLOGIQUES
- Rédaction et assistance à la négociation des contrats informatiques : infogérance, MA, maintenance, hébergement, développements informatiques, contrats de conseil et d’assistance technique, SLA, etc.
- Assistance et préconisations impact réglementations française et européenne sur projets technologiques et l’organisation des systèmes d’information (réglementations monnaie électronique, services de paiements, réglementations nationales titres spéciaux de paiement, titres prépayés dématérialisés...), suivi démarches auprès des autorités de contrôle et de tutelle
- Assistance et accompagnement dans la mise en place et l’exécution de projets stratégiques / cartes prépayées : dossiers d’appels d’offres, contrats de partenariat opérateurs NTIC et prestataires de services de paiement, contrats d’externalisation, sites internet, extranets, applications interactives, mobiles, paiement sécurisé, interopérabilité des solutions informatiques, CGV, CGU, contrats e-marchands affiliés, hébergement données, préconisation politique CNIL, propriété intellectuelle
DROIT PUBLIC, CONTRATS PUBLICS ET PRIVES
- Conseil, assistance réponses aux appels d’offres privés et publics, Droit des marchés publics, institutions publiques, exécution et contentieux des contrats publics, contentieux financiers de Droit public, cession des contrats publics liés aux opérations de fusion
-
Accor Services
- Responsable juridique
Paris
2007 - 2010
- Droit commercial – Rédaction et négociation Contrats publics et privés
-
Cabinet d'avocats Groupement d'avocats Interdisciplinaires associés
- Avocat spécialisé en droit public - Secteur marchés publics et contrats publics
2003 - 2006
CONSEIL ET CONTENTIEUX DANS LE DOMAINE DES MARCHES PUBLICS ET DES CONTRATS PUBLICS
- rédaction de contrats, d’avenants et de protocoles transactionnels : marchés publics (fournitures, services et travaux), délégations de service public
- suivi des procédures contentieuses et assistance des collectivités et des entreprises candidates lors des procédures de mise en concurrence
- conseil et assistance contentieuse dans les litiges relatifs à l’exécution et au règlement des marchés publics
- veille juridique de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle nationale et européenne relative au droit des contrats publics et diffusion opérationnelle auprès des intervenants du cabinet et de ses clients
CONSEIL ET CONTENTIEUX DANS LES AUTRES DOMAINES DU DROIT
Conseil et suivi des procédures contentieuses en droit de la domanialité publique, droit des marques et propriété industrielle, droit à l’image et propriété intellectuelle, droit des contrats informatiques et droit de l’internet, droit des affaires, droit de l'environnement
-
Cabinet De Castelnau
- Avocat en droit public
2001 - 2003
Secteur marchés publics et contrats publics
Conseil et contentieux en marchés publics et délégations de service public
