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Optimisation fiscale à l’IS, optimisation de trésorerie d’entreprise
Le Groupe ACI Outremer a lancé cette année l’opération Optim-IS, solution d’optimisation fiscale destinée aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui offre un rendement de 29% des sommes investies.
Le schéma d’optimisation fiscale proposé s’appuie sur l’application des articles 217 undecies, 199 undecies B, 39 C du Code Général des Impôts (CGI) et sur les règles fiscales de droit commun. La participation à l’opération prend la forme d’une souscription à l’augmentation de capital de sociétés ad hoc, dites de portage fiscal, réalisant des investissements outremer ouvrant droit aux bénéfices de l’article 217 undecies du CGI et jouissant de déficits fiscaux récurrents.
La transparence fiscale de ces sociétés ad hoc permet la remontée des déficits dans les comptes des associés investisseurs soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).
Un montant adapté…
Le montant de la souscription (apports) de l’investisseur se limite à la somme de la réduction d’impôt (IS) souhaitée. L’investisseur ne réalise aucun effort de trésorerie puisque les sommes investies sont égales à celles nécessaires au paiement de l’impôt sur les sociétés.
…Zéro gestion…
En dehors de la souscription initiale, l’opération ne nécessite aucune intervention de l’investisseur: la gestion et la gérance des sociétés de l’opération OPTIM-IS A2013 sont assurées par le groupe ACI et ses filiales spécialisées.
…Et des garanties fortes
La sécurité financière, fiscale et juridique de l’opération est encadrée par une garantie de passif, une garantie de bonne fin fiscale, une clause de non recours envers les associés investisseurs et une promesse de rachat des parts sociales au terme de l’opération.
Souscription minimale : 50 000 €
Rendement sur 5 ans : 29 %
http://www.groupeaci.com/
Mes compétences :
Analyse financière
Optimisation Fiscale
Trésorerie
Expert Comptable
Comptabilité
Pas d'entreprise renseignée
Pas de formation renseignée
