Pascal COPPOLANI

Docteur en droit public (Thèse sur "les relations entre le grade et l'emploi dans la fonction publique" )
Avocat


Avocat au Barreau de Marseille de 2013 à mai 2015

janvier 2013 – Aujourd'hui (1 an 4 mois)13006 MARSEILLE
Principaux domaines d'intervention:

- Droit de la fonction publique (Fonctionnaires territoriaux, hospitaliers, d'Etat), Situation des agents non titulaires de l'administration (Titularisation en vertu des dispositions contenues dans la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ou LOI SAUVADET), retraite, réintégrations, reclassements, contentieux disciplinaire, mutations...

- Droit hospitalier et droit de la santé (Institutions hospitalières, agents hospitaliers, marchés publics hospitaliers... Assistance lors de conseils disciplinaires, application des dispositions du décret 91-155, situation des familles d'accueil thérapeutique ou AFT...)

- Contentieux de la responsabilité ( pour défaut d'entretien normal ou DEN, responsabilité hospitalière etc...). En particulier, responsabilité médicale (Hôpitaux, Cliniques, "Contentieux des prothèses PIP"...Saisine des CRCI ...)

- Droit des étrangers

- Droit des marchés publics (Droit des marchés publics, référés et notamment référés précontractuels)

- Domanialité publique / Domanialité privée (Détermination du régime juridique applicable, expulsion des occupants sans titre du domaine public et du domaine privé...), concessions d'aménagement....

- Contentieux TASS

- Contentieux Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (CRA/TCI/CNITAAT)

- Tribunal des pensions

Janvier 2012 – décembre 2012 (1 an)AIx en Provence
Principaux domaines d'intervention:

- Droit de la fonction publique (Fonctionnaires territoriaux, hospitaliers, d'Etat), Situation des agents non titulaires de l'administration (Titularisation en vertu des dispositions contenues dans la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ou LOI SAUVADET), retraite, réintégrations, reclassements, contentieux disciplinaire, mutations...

- Droit hospitalier et droit de la santé (Institutions hospitalières, agents hospitaliers, marchés publics hospitaliers...)

- Contentieux de la responsabilité ( pour défaut d'entretien normal ou DEN, responsabilité hospitalière etc...). En particulier, responsabilité médicale (Hôpitaux, Cliniques, "Contentieux des prothèses PIP"...Saisine des CRCI ...)

- Dommages de travaux publics.

- Droit des étrangers

- Droit des marchés publics (Droit des marchés publics, référés et notamment référés précontractuels)

- Domanialité publique (Détermination du régime juridique applicable, expulsion des occupants sans titre du domaine public...)

- Police administrative

- Contentieux électoral

- Réglementation administrative (Activités soumises à la loi n° 66-603...)


Juriste spécialisé droit public (Docteur en droit)

Juriste. Formation avocat

mars 2011 – août 2011 (6 mois)

Droit de la fonction publique, droit hospitalier, droit de la santé, droit des marchés publics. Police administrative, contentieux administratif général. Procédure civile.

Juriste

CHS Montperrin Aix en Provence

septembre 2010 – février 2011 (6 mois)CHS MONTPERRIN Aix en Provence
Juriste spécialisé en droit public. Rattachement à la Cellule des Marchés Publics et à la Cellule des Affaires Economiques.

Chargé d'enseignements en droit public. Université d'Aix Marseille III
(octobre 1993 – décembre 2003 )

Chargé d'enseignements en droit public: contentieux administratif, finances publiques, droit administratif. (ATER de droit public). Assistant des Professeurs Loic PHILIP (Finances Publiques et Droit Fiscal), Jean Paul NEGRIN (Contentieux Administratif) Jean Claude RICCI (Droit administratif)

Mes compétences :
Droit public