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Patricia CALVEZ

TOULOUSE

Electionseuropéennes 2024

RETROUVEZ GRATUITEMENTLe résultat des européennes à Toulouse ainsi que le résultat des européennes en Haute-Garonne.

En résumé

Mes compétences :
Conseil
Nouvelles technologies
Droit
Audit
Propriété intellectuelle
Droit des affaires
Marchés publics

Entreprises

  • Toulouse Tech Transfer - Juriste

    2013 - maintenant

  • INSERM - Juriste stagiaire

    PARIS 13 2009 - 2009 * Programme européen POSEIDON (don de tissus et de cellules)
    - Analyse de la Directive 2004/23 au sein d'un groupe de recherche
    - Traitement des questionnaires diffusés à des experts de pays européens par le Work Package 4 du programme de recherche (et réponse pour la France)
    * Programme européen PhLawFlu (pandémie grippale)
    - Recherche législative sur le droit français en cas de menace sanitaire grave
    - Veille juridique
    - Réponse au questionnaire pour la France du programme de recherche
    * Coopération Tunisie et INSERM
    Analyse comparative des lois bioéthiques françaises et tunisiennes
    * École Européenne d'Été sur la bioéthique et le droit de la santé
    Aide dans l'organisation du forum des jeunes chercheurs (accueil, logements, etc)

  • INRIA - Siège - Juriste

    2009 - 2013 Activités contractuelles
    • Rédaction d’accords (accords de confidentialité, accords de consortium…) français ou étrangers, publics, académiques, industriels – maîtrise des programmes de recherche européens et nationaux du type ANR, 7eme PCRD, EIT (gestion des coûts – maîtrise des risques)
    • Appui des centres de recherche pour des questions européennes ayant trait au 7ème PCRD et à l’EIT : gestion et suivi de l’exécution des contrats de financement.
    • Analyse des risques juridiques de l’Institut.

    Activités de conseil et de veille juridique
    • Conseils et support aux opérationnels, assistance et sensibilisation aux questions juridiques auprès d’un public non-juriste.
    • Rédaction de notes et études juridiques sur des projets transverses ainsi que de procédures internes nationales
    • Elaboration de la Lettre juridique (publication mensuelle)
    • Suivi de la législation et de la jurisprudence française et européenne (tableau de bord règlementaire) et des politiques nationales et européennes liées à la recherche.
    • Elaboration et mise en place d’une plateforme de veille juridique et formation interne.

    Activité de contentieux et pré-contentieux
    • Pilotage de plusieurs audits de la Commission européenne portant sur la gestion de contrats européens ; suivi de contentieux avec la Commission européenne
    • Rédaction de courriers


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