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Paul-Louis KISSEL

SALON DE PROVENCE

Electionsmunicipales 2026

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Résultat municipales dans les Bouches-du-Rhône

En résumé

Intervenant en Droit Français, Européen, Suisse, Common Law, Ohada,
Droit des affaires et des sociétés,
Veille juridique (y.c pénal, concurrence, RGPD, loi Sapin II…)


• Contrats et conventions :
Accords de fourniture, de prestations, de coopération, de distribution professionnels et consommateurs, de partenariat, ventes, …
Baux, baux emphytéotiques ou à construction, baux commerciaux, contrats de transport (maritime, routier, ferroviaire, …), maîtrise d’ouvrage/d’œuvre, maintenance, contrats et projets industriels (construction, notamment FIDIC, IT), CGV, servitudes, autorisations d’occupation temporaires, …

Rédaction d’engagements financiers (PCG, NDA, Financements bancaires et intra groupe), fiducie, garanties, …

Suivi du portefeuille de marques, cessions de droits, licences, concessions,

Validation d’offres marketing et promotionnelles,

• Secrétariat juridique des sociétés : France, Suisse, Afrique (Sud, Est, Ouest),
AG et CA, délégations de responsabilité pénale,
Fusion/TUP, appui aux participations (JV), rachat d’entreprises, SPA (garanties de passif), audit des cibles, …

• Social : appui lors des restructurations et plans de sauvegarde de l’emploi, CE, contrats de travail (y.c internationaux), …

• Informatique et libertés : Privacy Shield, RGPD,

• Prévention des difficultés des entreprises et procédures collectives, gestion des instances et expertises judiciaires,
Contentieux (BtoB et BtoC), y.c environnementaux (ICPE), industriels, prud’hommes, litiges assurances, gestion des actions en contrefaçon,
Voies d’exécution,

• Modes Alternatifs de Résolution des Litiges (M.A.R.L),

• Formations.

Mes compétences :
Immobilier
Droit de l'environnement
Pétrochimie
Médiation
Contentieux

Entreprises

  • Alter Resolutions SAS - Médiateur

    2016 - 2018 Alter Resolutions vous accompagne en cas de conflit dans le monde des affaires et des entreprises, grâce à la Médiation ou la Conciliation.

    Alter Resolutions intervient avec un souci d’optimisation des ressources, y compris du temps.

    Selon les études et statistiques, 80 % des Médiations réalisées permettent de faire éclore une solution agrée par les parties, et les délais et les coûts sont sans commune mesure avec ceux exposés lors d’une procédure judiciaire, sans compter les dégâts relationnels dans ce dernier cas.

  • différentes entreprises multiculturelles - Responsable juridique

    1996 - maintenant Droit des affaires et des sociétés, conseil et contentieux dans un environnement multiculturel ; groupes internationaux et start-up.
    Flexible et autonome, médiateur en entreprise.

    • Management et animation des activités juridiques, des conseils externes dans le respect du bilan coût/efficacité, des procédures,
    • Promotion des Modes Alternatifs de Résolution des Litiges,
    • Prise en charge des accords, contrats, conventions complexes, internationales, partenariats et engagements divers,
    • Gestion du droit des sociétés (France, Suisse, Afrique), fusion/TUP, appui aux participations (JV),
    • Gestion des instances judiciaires, expertises judiciaires,
    • Appui lors des restructurations et plans de sauvegarde de l’emploi,
    • Réalisation de formations internes,
Une expérience absente ?

Vous avez travaillé avec Paul-Louis dans une entreprise qui n'apparaît pas dans son parcours ?

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