SALON DE PROVENCE
Intervenant en Droit Français, Européen, Suisse, Common Law, Ohada,
Droit des affaires et des sociétés,
Veille juridique (y.c pénal, concurrence, RGPD, loi Sapin II…)
• Contrats et conventions :
Accords de fourniture, de prestations, de coopération, de distribution professionnels et consommateurs, de partenariat, ventes, …
Baux, baux emphytéotiques ou à construction, baux commerciaux, contrats de transport (maritime, routier, ferroviaire, …), maîtrise d’ouvrage/d’œuvre, maintenance, contrats et projets industriels (construction, notamment FIDIC, IT), CGV, servitudes, autorisations d’occupation temporaires, …
Rédaction d’engagements financiers (PCG, NDA, Financements bancaires et intra groupe), fiducie, garanties, …
Suivi du portefeuille de marques, cessions de droits, licences, concessions,
Validation d’offres marketing et promotionnelles,
• Secrétariat juridique des sociétés : France, Suisse, Afrique (Sud, Est, Ouest),
AG et CA, délégations de responsabilité pénale,
Fusion/TUP, appui aux participations (JV), rachat d’entreprises, SPA (garanties de passif), audit des cibles, …
• Social : appui lors des restructurations et plans de sauvegarde de l’emploi, CE, contrats de travail (y.c internationaux), …
• Informatique et libertés : Privacy Shield, RGPD,
• Prévention des difficultés des entreprises et procédures collectives, gestion des instances et expertises judiciaires,
Contentieux (BtoB et BtoC), y.c environnementaux (ICPE), industriels, prud’hommes, litiges assurances, gestion des actions en contrefaçon,
Voies d’exécution,
• Modes Alternatifs de Résolution des Litiges (M.A.R.L),
• Formations.
Mes compétences :
Immobilier
Droit de l'environnement
Pétrochimie
Médiation
Contentieux
Pas de formation renseignée
