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Paul MISPELON

PARIS

En résumé

Mes compétences :
Droit fiscal
Droit pénal fiscal
Contentieux fiscal

Entreprises

  • Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne - Chargé d'enseignement (Contentieux fiscal)

    2015 - 2016 Travaux dirigés de contentieux fiscal au sein du Master 1 Droit fiscal
  • Arsene Taxand - Collaborateur Doctorant

    2014 - 2017 Équipe contrôle et contentieux
  • Cabinet Bornhauseur - Stagiaire

    2014 - 2014 Régularisation de comptes détenus à l'étranger dans le cadre de la directive Cazeneuve
    Rédaction de consultations (Imposition des pensions alimentaires, bien imposables à l'ISF,...)
    Rédaction de mémoires et conclusions (Plafonnement ISF, presciption de l'action en recouvrement, déduction des pensions alimentaires,...)
    Rédaction de QPC
    Recherches juridiques et rédaction de notes
  • Cabinet Chandellier et Corbel - Stagiaire

    2013 - 2013 Recherches juridiques et rédaction de notes dans les différents domaines du droit fiscal (IR, ISF, droits de successions,...).
    Rédaction de réclamations contentieuses, requêtes introductives d'instance et mémoires en réplique (Insuffisance de motivation de la proposition de rectification, régime de la preuve en matière d'acte anormal de gestion,...)
    Rédaction de consultations (sur l'imposition d'une indemnité de licenciement,...)
    Rédaction d'une question prioritaire de constitutionnalité sur la rétroactivité de la règle de l'intangibilité du bilan d'ouverture.
    Régularisation de comptes détenus à l'étranger dans le cadre de la directive Cazeneuve.

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