MONTPELLIER
PUBLICATIONS JURIDIQUES :
"La mise en demeure adressée à l'exploitant d'une installation classée n'est pas soumise à la procédure contradictoire", Actualité Juridique Droit administratif (AJDA), 23 février 2009, n° 06.
"La responsabilité de l'Etat du fait de la violation du principe d'égalité d'accès aux emplois publics", AJFP (Actualité Juridique Fonctions publiques), n° 1/2009 :
"Portée du droit à l'information du public en matière de déchets", Actualité juridique Droit administratif (AJDA), 22 septembre 2008, n° 31.
"Quand les arrêtés réglementaires du maire deviennent-ils exécutoires ?" Actualité juridique Droit administratif (AJDA), 4 août 2008, n° 28.
"La motivation d'une ordonnance de rejet en matière de référé-suspension", La Semaine juridique (JCP) Administrations et Collectivités territoriales, 9 juin 2008, n° 24.
"Une étude d'impact insuffisante doit être complétée avant la clôture de l'enquête publique", La Semaine juridique (JCP), Administrations et collectivités territoriales, 21 avril 2008, n° 17.
« Appréciation critique de la procédure de tri prévue à l’article L. 522-3 du Code de justice administrative (TA Montpellier, 6 janv. 2006) », La Semaine juridique (JCP), édition générale, 21 juin 2006, n° 25.
« Comment acquérir la nationalité française par filiation », Réussir l’Afrique, 2006, Oct.-Nov. 2005, n° 9, p. 33.
« Le contentieux des installations classées impliquant des sociétés mises en liquidation judiciaire », Droit de l’environnement, juin 2004/5, n° 119.
AUTRES PUBLICATIONS:
Dictionnaire général du Congo-Brazzaville, L'Harmattan, 1999, 442 p.
