TCO
- Juriste
2008 - 2012
- - Notes juridiques sur les problématiques : droit des déchets, droit des installations classées, droit du bruit, droit de l’air et droit de l’énergie
- - Fiscalité environnementale (TGAP, Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères, redevance incitative…)
- - Responsabilité environnementale (responsabilité civile et pénale en droit des installations classées et en droit des déchets, responsabilité administrative relative au service public d’élimination des déchets ménagers, responsabilité environnementale propre)
- - Accompagnement sur l’élaboration de procédures en matière de pouvoir de police (police municipale et intercommunale, constitution de partie civile de la collectivité, mise en demeure…)
- - Droit de l’intercommunalité et optimisation juridique des compétences du TCO
- - Veille juridique, prospective réglementaire et formations juridiques
