Mes compétences :
Droit public
Marchés publics
Droit de l'urbanisme
Foncier
Droit immobilier
Entreprises
SEMAEST
- Directeur des Affaires Juridiques, des Ressources Humaines et de l'Administration Générale
Brest2016 - maintenant
EPA de Saint Etienne
- Responsable Achats, Affaires Juridiques et Foncier
2014 - maintenantResponsabilité de la fonction achats :
- veiller à la bonne application de la réglementation des marchés publics ;
- contribuer aux processus d'amélioration achats de l'Etablissement ;
Responsabilité des Affaires Juridiques :
- Traitement des questions institutionnelles de l'Etablissement et des dossiers juridiques en lien avec les équipes projets (montage des opérations d'aménagement, questions ponctuelles en droit de l'urbanisme, immobilier...) ;
Responsabilité des dossiers fonciers : coordination du partenariat avec la Ville de Saint Etienne et l'EPORA, Etablissement Public Foncier.
Etablissement Public d'Amenagement de Saint Etienne
- Chargé de missions juridique et foncier opérationnel
2011 - 2014Suivi des procédures d’urbanisme, d’aménagement et de passation des marchés publics ;
Coordination des interventions des conseils et partenaires externes ;
Relecture et conseil juridique sur tous les actes (contrats, conventions, marchés, acquisitions, cessions…) ;
Suivi des contentieux administratifs et judiciaires (notamment urbanisme - expropriation – préemption - résiliation de baux…) ;
Pilotage et contextualisation des questions juridiques rencontrées par l’établissement en matière du droit de l’urbanisme et de la construction, droit de l’environnement, droit immobilier, droit commercial, montages contractuels, domanialité publique...
SIAAP
- Juriste droit public
paris2010 - 2010Suivi et gestion des contestations via l’avocat-conseil (référés - plein contentieux - transactions) ;
Rédaction de notes juridiques internes dans des domaines variés : droit de la propriété publique et privée, droit de la fiscalité, droit de la propriété intellectuelle, droit des marchés publics…
Diagnostic d’actes et de contrats administratifs.
CNSMD
- Responsable des services généraux
2008 - 2010Planification des achats ;
Elaboration des dossiers de consultation, préparation et participation aux choix des entreprises retenues, élaboration des rapports de présentation ;
Négociation avec les opérateurs économiques privés ou publics;
Suivi de l’exécution des marchés en cours (représentation du CNSMD lors des réunions, coordination des travaux, conduite d’opération) ;
Préparation, suivi et contrôle de l’exécution administrative, budgétaire et financière des marchés.
Formations
Université Lyon 3 Jean Moulin (Lyon)
Lyon2007 - 2008Master 2 professionnel : actes, biens et contrats
Approche matérielle des actes, biens et contrats (contrats soumis à publicité et mis en concurrence, conventions financières, montages et conventions en matière d’urbanisme…) ;
Approche formelle des actes et contrats (techniques d’analyse et de rédaction) ;
Contentieux divers devant les différentes juridictions.
