Paris
Corporate :
- Création de sociétés : françaises (SA, SAS et SARL), luxembourgeoises (Sàrl et S.A.) et allemandes (GmbH).
- Prise de décisions sociales : procès-verbaux d’assemblées, conseils d’administration…
- Opérations sociales : transfert de siège, changement de dénomination sociale, transformation, augmentation de capital, émission d’actions de préférence, d’obligations (simples ou convertibles)…
Fusions-Acquisitions :
- Documentation pré-cession : accord de confidentialité, lettre d’intention, protocole d’accord…
- Documentation de cession : contrat de cession d’actions et de parts sociales, garantie d’actif et de passif, mise à jour des statuts, formulaire CERFA n°2759, ordre de mouvement, registre de mouvements de titres et comptes d’actionnaires, pacte d’associés…
Financement de projets (Dette et fonds propres) :
- Structuration : création de holdings, lettre d'intention, protocole d’investissement…
- Documentation de financement : contrat de prêt, convention de subordination, convention de compte-courant d’associés, documentation de sûretés (nantissement de comptes-titres, cession Dailly, gage…).
- Documentation de projet : contrats de développement, de construction (EPC), et d’exploitation-maintenance (O&M).
