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PATHE PRODUCTION
- Juriste Catalogue et Production
2009 - maintenant
Catalogue :
- Mise en place de matrices, Négociation et Rédaction des contrats de renouvellement de cession des droits d'auteur, des mandats de distribution, des contrats de stockage de matériel, des contrats permettant l'utilisation de visuels, des contrats de cession et d'achat de catalogue
- Dénonciation des mandats de distribution
- Gestion des litiges avec les ayants-droit
- Gestion des relations avec les syndicats, le CNC, les sociétés de gestion collective (SACD, SACEM, ADAMI, SAIF, ADAGP...)
Production :
- Négociation et Rédaction des contrats de production (Codéveloppement, Coproduction, Auteurs, Artistes Interprètes, Techniciens, Musique originale et préexistante, Production exécutive, Remake, Vente de droit TV, Mandats de distribution...)
- Conseil et suivi juridique au cours de la fabrication du film
- Gestion des contentieux
- Gestion administrative (CNC...)
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Revue Legalis.net
- Consultant juridique
2008 - 2009
Ecriture d'articles juridiques :
- La contrefaçon de logiciels : Etat des lieux de la dernière jurisprudence
- La responsabilité des intermédiaires du Web 2.0 ou Les limites de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique
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Institut National de l'Audiovisuel
- Juriste
Bry sur Marne
2005 - 2009
Juriste en droit de la propriété intellectuelle
- Analyse et libération des droits des archives audiovisuelles.
- Participation au projet de diffusion sur Internet et sur le câble de ces archives.
- Connaissance approfondie des contrats audiovisuels (contrats d'auteurs, coproduction, façonnage, achat de droits de diffusion, achat de droits commande, cessions de droits...)
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Cabinet Pierrat
- Stagiaire
2005 - 2005
Stagiaire
- Acquisition d’une expérience du conseil et du contentieux liés au droit des entreprises culturelles (droit d'auteur, droit des marques, droit de la presse, droit de l'édition, droit des contrats)
- Rédaction d’actes juridiques (assignations, conclusions, protocoles transactionnels, dossiers de plaidoirie, mises en demeure)
- Recherches documentaires
