Boulanger
- JURISTE DROIT DES AFFAIRES
FRETIN
2014 - maintenant
- interlocutrice privilégiée de deux régions de magasins (environs 30 magasins) sur toutes les problématiques d'ordre contractuel, commercial et administratif (contrôle DDPP, ANFR) et appui dans le cadre des contentieux devant la juridiction de proximité
- accompagner la centrale d'achat dans ses relations avec les fournisseurs : négociation, administration et rupture des contrats
- conseil auprès des opérationnels en matière de droit économique : consommation, concurrence, marketing, distribution
- conseil aux opérationnels en matière informatique et libertés : mentions, déclaration, demande d'autorisation, interlocutrice des agents de la CNIL
De manière général, accompagnement des opérationnels du pôle commerce et du pôle communication dans leurs projets, interlocutrice des agents de contrôles (DGCCRF, ANFR, CNIL), veille au bon respect des règles relatives au droit de la consommation.
Groupe GEMAFI (Maty, Gem Services, SFM), Besançon
- JURISTE DROIT DES AFFAIRES
2007 - 2014
MES COMPETENCES
Droit de la consommation et publicité :
- Analyse et validation des opérations promotionnelles (Sur Internet, en VAD et en bijouteries), et rédaction des règlements de jeux (VAD, web, Facebook, Smartphone)
- Gestion des litiges consommateurs dans le cadre de négociations amiables, face à la Juridiction de proximité ou en collaboration avec les avocats
- Relation avec la DIRECCTE et les douanes dans le cadre de leurs contrôles
Activité contractuelle :
- Analyse, négociation, validation et rédaction de CGV et de tous types de contrats commerciaux, et de PI (Contrats de distribution sélective, contrats de licence, contrats de coopération commerciale, contrats de blogeuses, CGV de location de fichiers, CGV de rachat d’or, accords de coexistence, cession de droits d’auteur, de droit à l’image…)
Propriété intellectuelle :
- Recherches d’antériorités, dépôt et renouvellement de marques, gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine avec défense du patrimoine du Groupe
- Analyse des projets sous le regard du droit des marques, du droit d’auteur, du droit à l’image
- Relation avec les opérationnels (chefs de produits) pour la prévention en matière de contrefaçon et la valorisation de leurs créations par le dépôt de dessins et modèles et/ou de brevets
Activité commerciale :
- Recouvrement amiable et judiciaire : courrier de mise en demeure, injonction de payer, déclaration de créances
- Gestion des contentieux BtoB en collaboration avec les opérationnels et les avocats (Rupture brutale des relations commerciales, parasitisme commercial, contrefaçon…)
Droit des NTIC :
- Gestion des problématiques liées à la collecte et à la location de données personnelles, mise en conformité des documents commerciaux et des opérations commerciales avec les recommandations de la CNIL
- Assistance au Correspondant Informatique et Libertés dans le cadre de la tenue du registre des traitements
Activité pénale :
Dépôt de plainte auprès des TGI, constitution de partie civile, recouvrement des créances pénales, relation avec les autorités judiciaires dans le cadre leurs enquêtes et avec les huissiers
MES ACTIONS
- Informer sur les risques et garantir la sécurité juridique du Groupe
- Conseiller et assister les opérationnels du Groupe
- Suivre les précontentieux et les contentieux en relations avec les cabinets d’avocats
- Manager et former les stagiaires, et une personne dans le cadre de l‘activité pénale
- Assurer la veille juridique en partenariat avec la FEVAD et l’Union de la Bijouterie Horlogerie
MES RÉALISATIONS
- Mise en place de chartes pour le service marketing et de fiches techniques pour les bijouteries
- Gestion des problématiques spécifiques liées à l’activité de bijouterie
- Mise en place de tableaux de suivi dans le cadre de l’activité pénale
- Chef de projet pour la mise en place d’un logiciel de gestion des contrats
