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Simon BANCQUART

LILLE

En résumé

Juriste en droit public, je me suis spécialisé en droit public de l'entreprise.
Ce domaine, très large, concerne toutes les problématiques de droit public qui peuvent se poser à une entreprise publique, privée, ou d'économie mixte, concurrentielle, monopolistique ou gestionnaire de service public.
Mon expérience s'est valorisée autour du droit des collectivités locales, du contentieux administratif et du droit de la commande publique.

Mes compétences :
Droit public
Droit des marchés publics
Droit de l'environnement
Achat public
Droit des financements pluriels
Droit public de la concurrence
Droit des contrats publics
Droit de la domanialité publique
Droit de la fonction publique
Droit du service public
Fiscalité locale
Contentieux des travaux publics
Droit de l'économie mixte
Droit des étrangers
Droit de la santé
Indemnisation par les personnes publiques
Droit de l'urbanisme
Droit de la décentralisation
Droit de l'Union Européenne
Droit administratif

Entreprises

  • Commune - 27 000 Hbts - Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

    2016 - maintenant Direction du service des affaires juridiques ainsi que du service de la commande publique (7 agents). Au sein du service des affaires juridiques : organisation et préparation du Conseil Municipal, instruction et rédaction d’actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions du Maire, etc…), précontentieux et contentieux divers (droit pénal, droit de la fonction publique, droit public économique, droit des collectivités territoriales, droit électoral, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, etc…), conseil juridique et stratégique, relations avec les avocats, référent CADA, référent alerte éthique.
    Direction et encadrement du service de la commande publique, fonctions : idem que précédemment.

  • Commune - 27 000 Hbts - Directeur de la commande publique

    2015 - 2016 Direction et encadrement du service de la commande publique (4 agents), réalisation de dossiers de consultation des entreprises, passation de marchés publics et accords-cadres (procédures adaptées, négociées et formalisées, environ 150 contrats par an), exécution des marchés et DSP, négociations d'avenants et de transactions, organisation des Commissions d’Appel d’Offres, gestion du précontentieux, participation au comité de direction

  • Commune - 27 000 Hbts - Responsable du service des Marchés Publics

    2014 - 2015 Direction et encadrement du service de la commande publique (4 agents), réalisation de dossiers de consultation des entreprises, passation de marchés publics et accords-cadres (procédures adaptées, négociées et formalisées, environ 150 contrats par an), exécution des marchés et DSP, négociations d'avenants et de transactions, organisation des Commissions d’Appel d’Offres, gestion du précontentieux, participation au comité de direction

  • Ministère de l'Éducation nationale - Assistant d'éducation

    Paris 2013 - 2014

  • Cabinet d'avocat - Juriste

    2012 - 2013 Conseil et contentieux en droit public principalement

  • Total - Juriste

    COURBEVOIE 2012 - 2012 Droit social

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