Mes compétences :
Droit de la protection sociale
Assurance
Droit de la sécurité sociale
responsable
Assurance Vie
Assurances de personnes
Epargne salariale
Juridique
Droit des contrats
Droit des affaires
Droit social
Droit
Fiscalité
Entreprises
Groupe Macif
- Responsable juridique Assurances de personnes
Niort2016 - maintenant
MACIF
- Adjointe au responsable juridique
Niort2007 - 2017ASSURANCES DE PERSONNES (prévoyance, santé) :
•Conseils juridiques aux directions (analyses et conception de solutions juridiques opérationnelles)
•Rédaction et validation de documents contractuels et commerciaux (accords professionnels, contrats d’assurance, règlements mutualistes, notices d’informations, bulletins d’adhésion, conventions de gestion)
•Veille de la bonne application des dispositions légales et réglementaires relatives aux opérations du groupe
•Validation des travaux préparatoires des juristes des filiales
ÉPARGNE SALARIALE :
•Participation à la refonte de l’offre packagée et de l’offre sur mesure de la MACIF
•Participation à la mise en place du partenariat avec le nouveau de teneur de comptes (convention de partenariat, convention de services, protocole de dénonciation des relations avec le précédent teneur de comptes)
•Contrôle de la conformité des accords d’entreprise (participation, PEE, PEI, PERCO et PERCOI)
•Rédaction d'accords de branche et de la documentation commerciale et contractuelle dédiée
Humanis
- Juriste Assurances de personnes
2002 - 2007•Conseils juridiques aux directions (analyses et conception de solutions juridiques opérationnelles)
•Assistance juridique aux assurés et aux entreprises
•Rédaction et validation de documents contractuels et commerciaux (accords professionnels, contrats d’assurance, règlements mutualistes, notices d’informations, bulletins d’adhésion, conventions de gestion)
•Mise en place de procédures internes
•Montage et suivi des dossiers contentieux en liaison avec des conseils externes
•Études juridiques (loi Evin, clauses de désignation de l’organisme assureur, fiscalité et charges sociales des cotisations et des prestations)
Groupe Klesia
- Juriste généraliste
1998 - 2002•Réponse aux questions des assurés et des entreprises clientes en matière d’assurances collectives (prise en charge ou non du sinistre, modalité de calcul des prestations, détermination du bénéficiaire des prestations, recouvrement des cotisations, trop perçu)
•Réponses juridiques à toutes les directions du groupe (droit des assurances, droits des contrats, droit des affaires)
•Montage et suivi des dossiers contentieux (analyse du dossier, développement de l’argumentation juridique, rédaction de transaction)
•Etudes juridiques (la prescription en droit des assurances, l’organisation et la vente de voyages)
•Connaissances approfondies du droit des contrats (rédaction et validation de contrats)