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Alain Bensoussan Selas
- Avocat - collaboratrice
2011 - maintenant
* Rédaction de contrats : contrats, plus spécifiquement dans le domaine de l'informatique : licence, maintenance, TMA, intégration, externalisation, infogérance, SaaS, IaaS, pactes de confidentialité, accord de partenariat, CGA, convention de preuve, charte des systèmes d'information...
* Aide à la rédaction de cahier des charges.
* Contract management : assistance au quotidien de grandes entreprises dans la gestion de l'exécution de leurs contrats et de situations de pré-contentieux :
- lettres de mise en demeure ;
- recadrage de la situation contractuelle : avenant, transaction...
* Conseil : consultations d'analyse et de stratégie juridiques sur des problématiques variées : propriété intellectuelle, données à caractère personnel, contrats, responsabilité, droit commercial, preuve, consommation, procédure civile, marchés publics...
* Contentieux : assignation, conclusions et signification
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Cabinet d’avocats – Latournerie Wolfrom et Associés
- Stagiaire
2010 - 2010
Département TIMED & IP (Télécommunications, Informatique, Médias, E-commerce, Données Personnelles).
* Rédaction de contrats (Contrat de cession de droit à l’image – sponsoring ; Transaction ; Clausier en matière informatique).
* Rédaction de conclusions (Rupture brutale des relations commerciales établies).
* Rédaction de consultations et notes juridiques de fond (« Licences Open-Source : classification et étendue des droits concédés » ; « Le formalisme des cessions de droits d’auteur » ; « Conséquences de la force majeure sur la vente des prestations de voyage : l’éruption du volcan islandais Eyjafjallajokull »).
* Recherches juridiques (propriété intellectuelle ; droit à l’image ; contrats ; droit commercial ; droit du sport ; droit du tourisme ; droit des transports ; procédure civile…).
* Préparation de formations et séminaires (Contrats Informatiques ; Données à caractère personnel).
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Cabinet NOMOS
- Stagiaire
2009 - 2009
Département Médias - Propriété Intellectuelle - Internet
• Activités de Contentieux et Conseil principalement dans les domaines de la Musique, de l’Audiovisuel et des Nouvelles Technologies.
• Recherches juridiques et rédaction de mémos.
• Rédaction d’actes judiciaires (assignations, conclusions) et juridiques (contrats).
• Démarche au Palais (audiences de mise en état).
• Rédaction d'articles dans la Netcom (lettre d'information mensuelle du cabinet).
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Le Sou Médical. Groupe MACSF
- Juriste vacataire
2007 - 2007
Service Protection Juridique « Droit immobilier ».
- Synthèse sur l’opportunité de traiter les dossiers au plan amiable. Étude statistique portant sur l’intégralité des dossiers clos pendant l’année 2006 en droit immobilier (voisinage, baux, urbanisme).
- Élaboration d’une base de donnée juridique, retraçant l’intérêt des derniers jugements rendus et les principales tendances chez les juridictions saisies, dans les affaires traitées par le service de Protection Juridique (Pôles droit du travail et de la sécurité sociale ; droit fiscal et déontologie ; droit immobilier ; droit de la consommation/vie privée).
- Collaboration à la rédaction de fiches pratiques on line, à l’usage des professionnels de la santé.
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Le Sou Médical. Groupe MACSF
- Juriste vacataire
2006 - 2006
Service Protection Juridique « Droit de la consommation / Vie Privée ».
Recherche et consultations juridiques : assistance des sociétaires dans la résolution de leurs litiges,en privilégiant le plan amiable (droit des contrats, de la responsabilité, des assurances, de la consommation, droit bancaire, droit pénal).
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Tribunal correctionnel de Senlis
- Stagiaire
2005 - 2005
Greffes su Tribunal Correctionnelle
- Préparation des audiences (comparution immédiate, procédure sur requête).
- Traitement des dossiers jusqu’au jugement (vérification, demande de pièce).
