Groupe DDB
- Responsable juridique Contrats - Propriété Intellectuelle
2009 - maintenant
- Contrats : rédaction, validation et négociation - en français et en anglais - de contrats de toute nature (contrats clients,
fournisseurs, sous-traitants, …) : contrats de prestations de services (contrat conseil, contrat d’achat d’espaces, prestations intellectuelles, prestations matérielles, …), marchés publics, contrats de production audiovisuelle et digitale, contrats de prestations informatiques (création de sites web, hébergement, maintenance, référencement…), contrats de développement de logiciels, d’applications, contrats de cession, de licence relatifs aux droits d'auteur (illustrateurs, photographes, musique – droits éditoriaux, éditeurs littéraires…), droits voisins (comédiens, producteurs de films, de phonogrammes …), droits des marques, droits à l'image de la personne (mannequin, …), des biens…, contrats de partenariat (parrainage, sponsoring, co-traitance …), placement de produit, contrats de «bartering » , contrats d’achats pour le Groupe, accords de confidentialité, CGA/CGV ;
- Publicité : validation des campagnes de communication (tous supports) au regard des différentes règlementations, conseil, analyse des risques juridiques notamment au regard de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme, conseil pour l'élaboration d’opérations de communication sur le web (site annonceur, réseaux sociaux), rédaction des Conditions Générales d'Utilisation de sites web et des mentions légales ;
- Droit de la Consommation : validation des opérations promotionnelles (tous supports), rédaction, validation de règlements de jeu (loteries, concours), rédaction des mentions d'informations légales ;
- Marques et noms de domaine : conseil, recherches d'antériorités et analyse des résultats, dépôts de marques, gestion du portefeuille des marques et noms de domaine du Groupe en relation avec les conseils en propriété industrielle externes ;
- Protection des données à caractère personnel : conseil, contrat relatif au traitement des données, transfert des données hors Union Européenne, déclaration CNIL, … ;
- Conseil et assistance aux opérationnels sur diverses problématiques en matière de droit des affaires, droit de la communication, droit de la consommation, droits d'auteur, droits voisins, droit de la musique, droit à l’image (personnes, biens), … ;
- Droits des sociétés : conseil, gestion des événements affectant la vie des sociétés du Groupe JWT France (approbation des comptes, transfert de siège social, transformation de la forme sociale de la société, changement de président, etc …) en relation avec les conseils extérieurs du Groupe ;
- Baux commerciaux : conseil, rédaction de contrats de baux de location et sous-location ;
- Pré Contentieux - Contentieux : conseil, gestion des litiges affectant les sociétés du Groupe (clients, fournisseurs, sous-traitants, …) en relation étroite avec les conseils extérieurs du Groupe.
