Sophie SOUBELET-CAROIT

Le cabinet SSC AVOCATS est un cabinet d’avocats, créé par Sophie SOUBELET-CAROIT, spécialisé en droit privé et public des affaires, développant une activité dominante dans la sphère du droit des technologies de l’information et de la communication (TIC).

A ce titre, le cabinet SSC AVOCATS intervient essentiellement dans les domaines suivants :
- droit privé et public des affaires : droit des contrats (civils, commerciaux et administratifs), droit de la responsabilité (civile et administrative), droit des biens (privés et publics), droit de la concurrence, droit de la distribution (franchise), droit de la publicité (marketing direct), droit de la consommation, droit des sociétés, droit du financement ;
- droit de la propriété intellectuelle : droit d’auteur (notamment logiciels et bases de données), droit de la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) ;
- droit des technologies de l’information : droit des contrats technologiques (privés et publics), droit des données personnelles, droit pénal applicable aux systèmes de traitement automatisé de données, droit de la dématérialisation (preuve, signature électronique, facture électronique).

Le cabinet SSC AVOCATS intervient auprès de ses clients pour des missions de conseil récurrent (assistance juridique régulière) ou ponctuel (assistance dans le cadre de négociations contractuelles, de suivi de projet, de gestion de précontentieux) et pour une assistance dans le suivi de procédures contentieuses judiciaires et administratives (expertise, procédure, négociation transactionnelle). Il est, pour ce faire, en relation régulière avec divers experts techniques agréés auprès des juridictions (judiciaire, administrative ou pénale) en vue de leur intervention en qualité d’expert judicaire ou privé.

Le cabinet SSC AVOCATS assiste et représente devant les juridictions (administratives et parfois judiciaires) des personnes publiques (ministères, collectivités locales, établissements publics) dans le cadre de contrat publics portant sur diverses questions en matière de droit des technologies de l’information (en particulier passation et exécution de marchés publics informatiques), de droit de la propriété intellectuelle et enfin de droit public ou privé des affaires (concurrence, domanialité publique, financement public-privé, baux commerciaux, responsabilité …).

Le cabinet SSC AVOCATS intervient également auprès de personnes privées (grands comptes, PME, commerçants indépendants, syndicats professionnels) dans divers domaines du droit privé des affaires ainsi qu’en droit des technologies de l’information et de la propriété intellectuelle.

Le cabinet SSC AVOCATS compte cinq avocats et juristes permanents et s’appuie, ponctuellement, sur les compétences complémentaires d’un réseau de consultants, garantissant ainsi une prestation de haute technicité dans les domaines d’activité de la structure.

Le cabinet SSC AVOCATS dispose des moyens matériels et logistiques suivants :
- des bureaux de 180 m² situés dans le 11ème arrondissement de Paris, acquis et intégralement rénovés en novembre 2007 ;
- une documentation parfaitement exhaustive et à jour dans ses différents domaines d’activité : codes annotés, abonnements (en ligne ou papier) aux périodiques, ouvrages à jour de la dernière édition et traités de référence, documentation pratique, bases de données. Ce fonds documentaire donne au cabinet SSC AVOCATS une totale autonomie documentaire lui permettant de concilier réactivité et sécurité.
- un matériel bureautique, informatique et de télécommunications de dernière génération permettant notamment les applications suivantes : gestion électronique des dossiers et de la documentation, videoprojections, visioconférences... Ces moyens technologiques donnent au cabinet SSC AVOCATS une totale autonomie logistique et lui permettent un échange d’informations continue avec ses clients, y compris à distance.

SSC Avocats
http://www.ssc-avocats.com
ssc@soubelet-avocats.com
5 rue Maillard - 75011 Paris
Tel. 01 47 00 17 73 - Fax 01 47 00 17 75

Mes compétences :
Auteur
Contrats informatiques
Droit
Droit d'auteur
Droit des contrats
Droit des nouvelles technologies
Droit privé
Droit public
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Informatiques
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Nouvelles technologies
NTIC
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