Régie des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise T2C
- Responsable des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
2012 - 2015
Mise en place et création du Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la structure.
Management de l'équipe dédiée,
En charge les dossiers relatifs :
- Gestion des marchés publics, passation, exécution, solde, au quotidien,
- Relations avec la Préfecture et la Trésorerie Municipale,
- Conventions de règlement amiable des litiges (transactions),
- Supervision de la tenue et des décisions de l'assemblée délibérante,
- Gestion des réclamations marchés publics,
- Gestion des déclarations et des litiges assurances,
- Gestion des sinistres,
- Engagement et gestion des procédures contentieuses,
- Droit des transports, administratif, des assurances, des marchés publics, du travail privé, du domaine public et privé, des contrats complexes.
................................
SMTC-AC
- Responsable Juridique
2004 - 2012
En charge les dossiers relatifs à la construction de la première ligne de Tramway de Clermont Ferrand, son extension, parkings relais, dossier de partenariat collectivité/privé pour répondre à des appels d'offres étrangers et dossiers institutionnels de la structure sur le plan juridique:
- Gestion des marchés publics, passation, exécution, solde, au quotidien,
- Dossier Déclaration d'Utilité Publique,
- Expropriations,
- Fonciers,
- Baux emphytéotiques administratifs,
- Conventions de superposition de gestion,
- Conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage,
- Conventions de règlement amiable des litiges (transactions),
- Supervision de la tenue et des décisions de l'assemblée délibérante,
- Gestion des litiges riverains,
- Gestion des litiges victimes des travaux publics,
- Gestion des réclamations marchés publics,
- Accrochages en façade,
- Gestion des déclarations et des litiges assurances,
- Gestion des sinistres,
- Engagement des procédures, référé constat, référé mesures utiles, référé provision ..........
- Engagement des procédures TGI, TA, CA, CAA, CE, CCass,
- Supervision du Plan de Déplacement Urbain,
- Montage des dossiers participation Fonds FEDER,
- Droit des transports, administratif, des assurances, des marchés publics, du travail public (interne au SMTC-AC) et privé (concernant la SAEM), de l'expropriation, du domaine public et privé, des contrats complexes.
- Audit avantages/inconvénients d'une structure d'exploitation en Régie autonome, Régie intégrée, SAEM, SPL , Délégation de Service Public ou externalisation en marché public simple des prestations de service public,
................................
