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Stephane DEBERLE

CLERMONT-FERRAND

En résumé

Mes compétences :
Juriste d'entreprise
Avocat

Entreprises

  • Cabinet d'Avocats DOM'ADVOCARE - AVOCAT

    2015 - maintenant
  • CNFPT, www.cnfpt.fr - Intervenant Expert

    2013 - maintenant Interventions pour le CNFPT :
    - Droit des Marchés Publics
    - Droit Public
    - Droit Civil des personnes et de la famille
  • Régie des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise T2C - Responsable des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

    2012 - 2015 Mise en place et création du Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la structure.

    Management de l'équipe dédiée,
    En charge les dossiers relatifs :
    - Gestion des marchés publics, passation, exécution, solde, au quotidien,
    - Relations avec la Préfecture et la Trésorerie Municipale,
    - Conventions de règlement amiable des litiges (transactions),
    - Supervision de la tenue et des décisions de l'assemblée délibérante,
    - Gestion des réclamations marchés publics,
    - Gestion des déclarations et des litiges assurances,
    - Gestion des sinistres,
    - Engagement et gestion des procédures contentieuses,
    - Droit des transports, administratif, des assurances, des marchés publics, du travail privé, du domaine public et privé, des contrats complexes.
    ................................
  • Université d'Auvergne - Chargé de Travaux Dirigés

    CLERMONT FERRAND 2010 - maintenant Chargé de TD :
    - Introduction au droit
    - Droit des personnes et de la famille
  • Association Française des Juristes d'Entreprise A.F.J.E. - Membre

    2009 - maintenant
  • SMTC-AC - Responsable Juridique

    2004 - 2012 En charge les dossiers relatifs à la construction de la première ligne de Tramway de Clermont Ferrand, son extension, parkings relais, dossier de partenariat collectivité/privé pour répondre à des appels d'offres étrangers et dossiers institutionnels de la structure sur le plan juridique:
    - Gestion des marchés publics, passation, exécution, solde, au quotidien,
    - Dossier Déclaration d'Utilité Publique,
    - Expropriations,
    - Fonciers,
    - Baux emphytéotiques administratifs,
    - Conventions de superposition de gestion,
    - Conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage,
    - Conventions de règlement amiable des litiges (transactions),
    - Supervision de la tenue et des décisions de l'assemblée délibérante,
    - Gestion des litiges riverains,
    - Gestion des litiges victimes des travaux publics,
    - Gestion des réclamations marchés publics,
    - Accrochages en façade,
    - Gestion des déclarations et des litiges assurances,
    - Gestion des sinistres,
    - Engagement des procédures, référé constat, référé mesures utiles, référé provision ..........
    - Engagement des procédures TGI, TA, CA, CAA, CE, CCass,
    - Supervision du Plan de Déplacement Urbain,
    - Montage des dossiers participation Fonds FEDER,
    - Droit des transports, administratif, des assurances, des marchés publics, du travail public (interne au SMTC-AC) et privé (concernant la SAEM), de l'expropriation, du domaine public et privé, des contrats complexes.
    - Audit avantages/inconvénients d'une structure d'exploitation en Régie autonome, Régie intégrée, SAEM, SPL , Délégation de Service Public ou externalisation en marché public simple des prestations de service public,
    ................................
  • TGI de Clermont-Ferrand - Assistant de Justice

    2003 - 2004

Formations

Réseau