Stephane LELIEVRE

Notaire associé au sein de la SCP LELIEVRE, GALIBER D'AUQUE et DUBOIS, 40 avenue de Longueil 78600 Maisons Laffitte.
Etude certifiée ISO 9001.

Spécialiste en droit immobilier et droit de la copropriété.

En charge au sein de l'étude, de la clientèle de professionnels :

- département "promotion immobilière" : conseil de promoteurs, de marchands de biens, d'investisseurs. Acquisition du foncier, montage du programme (lotissement, volumétrie, copropriété, choix de la structure de gestion), ventes à la découpe, ventes sous la forme de droits démembrés (usufruit, nue propriété), baux à construction

- département "collectivités locales" : conseil de plusieurs communes. Rédaction de tous les actes en lien avec le droit immobilier

- département "copropriété" : conseil de syndics de copropriété professionnels et bénévoles, d'associations de copropriétaires, sous une double approche juridique et fiscale. Préparation des ordres du jour en lien avec le droit immobilier, notamment les modalités de privatisation et d'exercice du droit de construire (conventions de l'article 37, lots transitoires, surélévation, exercice du droit par le syndicat des copropriétaires, création de mezzanine, de vérandas sur zone de jouissance exclusive...) tenue ponctuelle d'assemblées, intervention lors d'assemblées pour assister un client, modificatifs aux règlements de copropriété-états descriptifs de division, scissions de copropriété, adaptations des règlements de copropriété.

Service exclusivement dédié au "droit de la copropriété" au sein de l'étude.

Expert foncier français auprès du Conseil Supérieur du Notariat, en droit de la copropriété.
Membre de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété (CNEC)
Co-auteur du rapport du 103ème congrés des notaires de France sur "la division de l'immeuble"
Interventions diverses et auteur d'articles en droit de la copropriété (consulter le site notaires-maisons-laffitte.fr)

Rédacteur d'articles en droit de la copropriété

L'appartenance du droit de construire en copropriété - AJDI - novembre 2011
Cet article aborde les différentes modalités d'utilisation du droit de construire en copropriété. Le droit de construire peut en effet revêtir différentes formes et lorsqu'il est utilisé par un copropriétaire, il convient de déterminer le formalisme afférent à cette utilisation en tant que droit accessoire aux parties communes ou droit privatif.
Cet article est en ligne sur le site de l'étude.

La naissance de la copropriété ETUDES Copropriété - juin 2007
Cet article permet de faire le point sur la naissance de la copropriété, tant dans un immeuble existant que dans un programme de construction par tranches. La notion d'achèvement, fait générateur de cette naissance dans un programme immobilier neuf, est encore bien floue à ce jour..
Cet article est en ligne sur le site de l'étude.