¤ procédure de dépôt de marque INPI - USPTO- OHMI - OMPI (protocole de Madrid)
¤ RH : modification contrats de travail : compliance drt fr
Webdrone
- Juriste Propriété intellectuelle
Dijon2014 - 2014¤ Elaboration de comptes rendus de recherches sur les procédures de lutte anti-contrefaçons France - Europe - US - Asie - EAU - IACC et des moyens d'actions en justice des détenteurs de droits de PI victimes.
¤ vérifications de contrats types de conditions d'utilisation - conditions générales de service - POC
¤ élaboration d'un règlement intérieur - d'une charte informatique
¤ RH : veille juridique droit social - rédaction de notes internes - adaptation de contrats de travail et annexes
Cabinet FELLOUS COSTA
- Juriste Collaboratrice
2013 - 2014¤ Veille juridique, recherches de doctrines et jurisprudences, comptes rendus de recherches.
¤ Rédaction de conclusions, assignations en contentieux des affaires, en contentieux administratif, en contentieux immobilier, en droit de la famille et en droit du travail.
¤ Rédaction d'un contrat de production d'artiste, de protocoles d'accord et cessions de fonds de commerce.
¤ Accompagnement clients et démarches auprès des instances juridictionnelles (JAF, Juge d'instruction, Correctionnelle, Tribunal de police, Tribunal de commerce, Cours d'appel, Cassation, Tribunal administratif, Cour administrative d'appel)
¤ Mise en route et utilisation du RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats)
¤ Co-Rédaction d'un article juridique en procédure pénale
¤ Propriété intellectuelle, droit des investissements, arbitrage international, droit des contrats, techniques contractuelles, ingénierie sociétaire, droit européen de la concurrence
¤ mémoire de recherche : étude de droit comparé de la réglementation applicable à l'exploitation du gaz de schiste (système américain, canadien, polonais et français)
¤ Droit financier, droit commercial, droit de la concurrence, droit des sûretés, droit des procédures collectives, voies d'exécution, droit fiscal, comptabilité, droit privé immobilier.
