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Communauté de communes de la Boucle de la Seine
- Chargé de mission transfert de compétences et prospectives financières
2011 - maintenant
A la CCBS depuis février 2011, ce poste dans un EPCI de 170 000 habitants me permet d'oeuvrer dans un domaine qui m'intéresse particulièrement : le développement des intercommunalités.
Ma première mission a été de suivre le transfert de la compétence liée à la gestion des bibliothèques du territoire intervenu au 1er janvier 2011: instauration de nouvelles procédures avec les services transférés, rédaction des procès-verbaux de mise à disposition des biens, reprise des inventaires comptables, travail avec le service RH pour la proposition d'un nouveau régime indemnitaire aux agents transférés et animation des travaux de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) afin de fixer la nouvelle attribution de compensation. Au surplus, je pilote actuellement le projet de mise en réseau et de réinformatisation des équipements.
Mes missions m'appellent à gérer des problématiques variées telles que la question de la transformation de la communauté de communes en communauté d'agglomération avec réflexion sur les compétences à transférer et prospection de l'impact sur la part intercommunalité de la DGF, la répartition du FPIC, la détermination de la nouvelle répartition des sièges...
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Communauté de communes des Coteaux de la Chanteraine
- Stagiaire / Evaluation de l'impact juridique et financier du projet d'extension de périmètre
2010 - 2010
A l'issue de mon année de Master 2 Finances des Collectivités Territoriales et des Groupements, j'ai effectué un stage dans une intercommunalité de 1 200 habitants, située en milieu rural et constituée de trois communes qui, afin d'anticiper les effets de la réforme des collectivités territoriales, souhaitait mener une étude portant sur les conséquences d'une extension de son périmètre (dix communes et 4 500 habitants). Ainsi, en binôme avec un membre de ma promotion nous avons mené une étude juridique et financière de l'impact d'une telle extension. L'étude juridique consistait à sécuriser les procédures et le nouveau mode d'organisation de l'EPCI tant dans les relations communes/EPCI que dans le transfert ou la mise à disposition du personnel et des biens. L'analyse financière rétrospective et prospective menée avait pour objectif de définir si, compte-tenu de la situation des communes et de l'intercommunalité, le projet était viable pour chaque partie avec l'objectif de maintien d'une pression fiscale égale sur le territoire des communes et d'un coefficient d'intégration fiscale permettant le bénéfice de la garantie de 100% du montant de dotation intercommunale.
Cette expérience a été très enrichissante et m'a permis de m'insérer dans la vie professionnelle grâce aux responsabilités qui m'étaient confiées.
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Conseil Général de l'Yonne
- Stagiaire / En charge de la rédaction des mémoires contentieux
2009 - 2009
Effectué à l'issue de mon année de Master 2 Juriste des Collectivités Territoriales, ce stage m'a permis d'appréhender concrètement l'univers juridique des collectivités. Ma principale mission résidait dans la rédaction des mémoires contentieux auxquels était confrontée la collectivité. Ainsi, je suis intervenu dans des domaines contentieux variés tels que la tarification des services publics sociaux, le retrait d'agrément d'accueil de personnes âgées, les dommages causés par un ouvrage public à un tiers ou un usager...
De façon subsidiaire, j'assurais une mission de conseil et assistance juridique aux services dans un souci de sécurisation des procédures et relations avec les tiers.
Ce stage a été une première expérience réelle dans la mesure où, en l'absence de chef de service, je participais activement à la bonne marche des missions du service sous l'autorité du Directeur dans lequel se trouvait le Service des Affaires Juridiques.
