PROFESSION LIBERALE
- FORMATION CONTINUE JURIDIQUE BANQUE ASSURANCE PATRIMOINE
Paris
2008 - maintenant
CONSEIL - FORMATION CONTINUE JURIDIQUE / BANQUE ASSURANCE PATRIMOINE
( Mobilité Nationale)
Dernières actions de formation menées en Droit Bancaire, Fiscal et Patrimonial
Les procédures collectives (intra)
La réforme MCD du crédit immobilier (intra)
Le statut juridique, social et fiscal du dirigeant d’entreprise (inter)
La responsabilité civile et pénale du dirigeant d’entreprise (inter)
Actualité de la jurisprudence sur le cautionnement (intra)
Actualité de la jurisprudence et de la règlementation bancaires (intra – sur mesure - Juristes de Banques)
Actualité du Droit Patrimonial (Jurisprudences patrimoniales, connaissance du client, devoir de conseil, …)
Actualité de la Fiscalité (jurisprudence fiscale)
Zoom sur la loi ECKERT (Fichier FICOVIE, le contrat d’assurance – vie en déshérence, le compte bancaire inactif, …)
Fondamentaux du Droit Bancaire (secret bancaire, fichiers bancaires, cautionnement, LBFT, déontologie bancaire)
Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et de Financement du Terrorisme (Rôle et Fonctionnement de TRACFIN, Analyse des dernières sanctions de l’ACPR, « Know your Client»…)
Actualité des régimes matrimoniaux (jurisprudence judiciaire)
Le Surendettement des Particuliers : Procédure Banque de France, le Rétablissement Personnel, la Faillite Civile du droit alsacien et mosellan (intra)
Fondamentaux du Droit patrimonial : les successions, les donations, les régimes matrimoniaux et éléments d’actualité bancaire : Réponse Ministérielle Bacquet, FICOVIE, Réserve héréditaire et Assurance – Vie, Démembrement et ISF (intra)
Le devoir de conseil et de mise en garde (panorama de jurisprudence)
Dernières actions de formation menées en Assurance
Environnement de la Santé (intra) : HAS, Agence du Médicament, Loi EVIN et Portabilité ANI, derniers décrets ANI, contrat responsable, …)
Parcours complet d’intermédiation en assurance (capacité professionnelle, niveau I)
La loi MADELIN / intra
La prévoyance des Professions libérales (intra)
Les aspects juridiques de la E- assurance.
Panorama des sanctions ACPR
Actualité de la jurisprudence en matière d’assurance – vie (démembrement, primes manifestement disproportionnées, abus de faiblesse, …)
Le contrat d’assurance santé (souscription individuelle / Souscription collective)
Le devoir de Conseil en Assurance
L’assurance emprunteur : de la loi Lagarde au principe de résiliation annuelle
La faute inexcusable de l’employeur/ Actualité de la jurisprudence