NANTES
CITY SIGNS, expert des lois qui régissent les dispositifs de communication extérieurs.
"Publicité, enseigne et préenseigne" sont soumises à une multitude de textes législatifs qui encadrent leurs mises en application (Règlement Local de la Publicité, Code de l'Environnement, Loi "Warsmann", Code de la Route, Code de l'Urbanisme...)
De plus et depuis 2009, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a été instaurée avec une tarification qui dépend de la "surface taxable", la catégorie du dispositif et de la commune d'implantation.
CITY SIGNS vous propose des prestations d'accompagnement pour :
- > l'accompagnement à l'élaboration ou révision de votre RLP
- > le diagnostic de votre parc permettant d'envisager un RLP, ou en vue d'une mise en place de la taxe TLPE et de vérifier les infractions de votre territoire,
- > sessions d'information pour les personnes en charge de la mise en application du règlement national de la publicité RNP.
"CITY SIGNS, la réglementation de votre communication"...
Mes compétences :
Commercial
Administratif
Comptabilité
Management
