JURIDIQUE - DROIT DES SOCIETES
Constitution de sociétés (SA, SAS (Organe de direction unique ou collégiale), SARL, SCI, SCP, SELARL…
Approbation des comptes
Augmentation et Réduction de capital
Transformation de société
Diverses AGE : Dénomination, Objet social, Siège social, Exercice social…
Diverses AGO : Changement dirigeants, Rémunération, Autorisation diverses…
Droits sociaux : Cession, Location, Nantissement, Démembrement…
Dissolution & Liquidation amiable
Pacte d’actionnaires
Fusion-absorption (Général et Simplifiée)
Apport de droits sociaux
Transmission Universelle de Patrimoine
Emission de BCE, d’Obligations…
Cession de fonds de commerce, de droit au bail, de clientèle…
Divers contrats et conventions : Domiciliation, Prêt à usage, Trésorerie, Prestations de services …
Baux commerciaux, d’habitation, à construction…
Formalités légales et suivi des dossiers
JURIDIQUE - DROIT INTELLECTUEL
Dépôt de marques, brevets, auprès de l’INPI, l’OHMI
Renouvellement
Transfert de marques
Procédure d’opposition
Formalités légales
Suivi des dossiers
JUDICIAIRE
DCP, Déclaration de créances, Redressement & Liquidation judiciaire
Diverses Assignations : en recouvrement, en résiliation, résolution de contrat…
Diverses Requêtes : Nomination Commissaire, Mandataire Ad ’Hoc, Prorogation, Dispense de pièces
Mes compétences :
Sieges
Microsoft Word
Microsoft Excel