Cabinet Juridique et Fiscal/ Law Firm
- Conseiller juridique et fiscal
2008 - maintenant
Depuis 2008, je suis conseiller juridique et fiscal et je fournis aux sociétés les prestations et services ci-dessous:
Création de sociétés, secrétariat juridique (rapport de gestion, arrêté des comptes, AGO, AGE, AGM, réunion du Conseil d’Administration), restructuration du haut du bilan, fusion, dissolution, liquidation;
Audit juridique de tous types de sociétés: "corporate structure opinion", "vendor/purchaser due diligence", investigation judiciaire (situation judiciaire de la société), état d'inscription des sûretés, "good standing", vérification des registres officiels tels que le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM) et l’ Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI);
Audit juridique de contrats, permis et autorisations (incluant vérifications des registres officiels: RCS, BCMM et OMAPI ;
Assistance aux sociétés dans les recours administratifs auprès de la Commission Fiscale de Recours Administratifs: avis juridiques, conclusions, représentation;
Rédaction de tous types d'acte dont entre autres les Joint Venture, contrat commercial, accord de crédit, nantissement, hypothèque, cautionnement, contrat de partage de production et protocole d’accord;
Assistance aux sociétés en matière de ressources humaines: recrutement et licenciement, rédaction de contrat de travail, gestion et traitement des salaires, application du code de prévoyance social et du code du travail (CNAPS et médecine d’entreprise, organisation des élections de délégués du personnel, règlement intérieur, convention collective), négociation en cas de problème social;
Conseils et assistance dans les formalités de demande de licence, de déclaration préalable et demande d’agrément de terminaux auprès de l’Office Malgache d’études et de Régulation des télécommunications (OMERT) ;
Assistance aux sociétés pour l’obtention de visa et permis de travail pour les travailleurs étrangers ;
formalités d’enregistrement d'actes auprès de l'administration fiscale et formalités d’inscription d’actes au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS);
Formalités de demande et de cession de permis miniers, gestion administrative de permis miniers ;
Formalités de recherche d’antériorité, d’enregistrement et de modification auprès de l’Office Malgache de la Propriété Industrielle(OMAPI).
