DOMAINES D’INTERVENTION
- Prévention, stratégie et conseil en matière de litige (procédures françaises et européennes, arbitrage, contentieux international).
- Témoin-expert dans les litiges au Canada et Etats-Unis (preuve du droit français et communautaire) / - Témoin-expert dans les litiges au Canada et Etats-Unis (preuve du droit français et communautaire) / French and european law expert witness (Canada and USA).
- Développement des affaires Canada-France.
FORMATION
- Docteur en droit
- Certificat d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
- DEA de droit des affaires, Paris II Panthéon-Assas
PUBLICATIONS RECENTES
Ouvrages (LexisNexis) :
- La preuve, 2013
- Les référés, 3e éd., 2012
- La juridiction du président, 2010
- Juris-Classeur Procéd. civile, V° Référés (fasc. n° 470 à 474), V° Requête (fasc. n° 480), V° TGI (fasc. 214-1 à 227), V° Cassation (fasc. n° 752, 753, 754, 757, 758, 764 et 770) ; e-fascicules, Vis Cassation, TGI, TI, référés, tierce-opposition
- Juris-Classeur Procéd. pénale, e-fascicules, V° Cassation, révision
Articles récents :
- L’article 6§1 à l’assaut du pouvoir discrétionnaire du juge civil (JCP G 2014, doctr. 218)
- Longue vie à l’expertise officieuse (Droit & procédures, 2013, p.50)
- La nullité de l’expertise (JCP G 2013 II 263)
- Les procédures rapides, avec Me P-Y Boisvert (National, ABC, avril 2011, p. 22)
CONFERENCES
2013 : Le développement d’affaires en France – Séminaire Osler, Hoskin, Harcourt LLP et De Gaulle, Fleurance & ass., Montréal
2012 : Opportunités d’investissement au Canada – Séminaire De Gaulle, Fleurance & ass. et Osler, Hoskin, Harcourt LLP, Paris
2011 : L’implantation d’entreprises en France – CEIM, Montréal
2010 : - L’implantation d’entreprises au Québec – Délégation générale du Québec, Paris
- La CEDH – Univ. Sherbrooke
- Aspects stratégiques de la compétence des tribunaux français – Ass. barreau canadien, Montréal
2007 : - La pratique des référés – Séminaire Juris-Classeur, Paris
- Les garanties fondamentales du procès – Univ. Yaoundé
Mes compétences :
Arbitrage
Arbitrage International
Conseil
Contentieux
Droit
Droit des affaires
Droit européen
Droit francais
Français
International
LITIGES
Droit international et de l’Union européenne