Yves RUINAT

En résumé

Entreprises

• TE Connectivity - Directeur Juridique

  Schaffhausen 2002 - maintenant Fusions & Acquisitions (M&A), dont LBO
  
  Engagements
  o Rédige et négocie les contrats avec clients, fournisseurs, sous-traitants et partenaires industriels
  o Participe aux négociations commerciales, met en place des montages contractuels et analyse les risques y afférents, en prenant en compte les aspects techniques, calendaires, réglementaires et juridiques
  o Contribue à la stratégie de développement international en tant que Business Partner : mise en place de structures juridiques dans les pays de la zone EMEA et support aux développements commerciaux ayant entraîné une croissance de 15 M€ de CA par an, de 2007 à 2014, sur la zone Moyen Orient
  o Assure un rôle d'expertise et de conseil juridique auprès des Directions Opérationnelles
  o Analyse les offres et conseille les opérationnels dans le cadre des réponses à appels d'offres
  o En phase d’exécution des contrats, participe à l’amélioration de la rentabilité et à l’optimisation de la trésorerie, en définissant une stratégie appropriée en fonction des risques et des opportunités
  o Conseille sur les aspects juridiques, contractuels et financiers (transactions, financements corporate, financements structurés, financements de projets, contrats d'acquisition et accords actionnariat...)
  o Analyse et interprète la règlementation et les clauses des contrats
  o Réalise des montages juridiques complexes
   Conformité
  o Assure l'instruction et le traitement de dossiers sensibles
  o Participe au programme de conformité pour les sociétés en France
  o Met en place et veille au respecte de l’ensemble des procédures internes permettant de s’assurer que ces sociétés agissent en conformité avec l’ensemble des normes internes (directives) et externes (lois et réglementations) applicables à la conduite de leurs affaires, et pilote les actions d’améliorations du niveau de conformité
  o Assure en direct, ou en support avec la Direction Juridique du Groupe, le secrétariat des sociétés en France
   Management
  
  o Manage l’équipe juridique EMEA (15 personnes)
  o Garant de la performance de mon équipe
  o Garant du développement de chaque membre de mon équipe
   Contentieux
  o Gère, en coordination avec les conseils externes du Groupe, l’ensemble des contentieux impliquant les sociétés en France, et dans l’EMEA, tant en demande qu’en défense : 95% des contentieux gagnés depuis 2002
  o Anime le réseau des correspondants juridiques dans l’EMEA (15 personnes)
   Propriété Industrielle
  o Gère le portefeuille de marques et de brevets en relation avec les Juristes Propriété Industrielle du Groupe
  o Participe à la définition et l’adaptation de la stratégie anti-contrefaçon pour les marques du Groupe en relation avec les Juristes Propriété Industrielle du Groupe
   Immobilier
  o Gère le parc immobilier :
   Ai vendu 2 sites industriels pour 5 M€  gains de frais de gestion des sites de 500 K€ par an
   Ai sous loué un data center de 5 000 m² gains de 20 M€ sur 10 ans
   Assurances
  
  o Gère le portefeuille d'assurance et des éventuels sinistres
   Social
  o Conseille sur le déroulement d’un PSE
  
   Contrôle des exportations
  o Assure, en lien avec les spécialistes, le respect de la réglementation du contrôle des exportations et gère, le cas échéant, d’éventuelles violations en coordination avec les experts du Groupe

• WorldxChange Communications - Responsable Juridique

  1996 - 2002 • Droit des affaires : conseiller la Direction et les différents services du Groupe sur des questions relatives au droit des affaires.
  • Droit des contrats : rédiger et négocier les contrats nationaux et internationaux avec les fournisseurs et les clients et assister les commerciaux tout au long de la phase de négociation de ces contrats : contrats d’achat et de vente de services de télécommunications, contrats d’agents commerciaux, de partenariat, de distribution et de sous-traitance.• Droit des affaires : conseiller la Direction et les différents services du Groupe sur des questions relatives au droit des affaires.
  • Droit des contrats : rédiger, négocier et assurer le suivi des contrats nationaux et internationaux et assister les commerciaux tout au long de la phase de négociation de ces contrats : contrats de prestations de services, d'achats et de ventes, de partenariat, de distribution, de sous-traitance, de prêts (rédaction de contrats type, cautions, prises de sûretés), accords de confidentialité, contrats relatifs au droit de la propriété (baux commerciaux, promesses de vente).
  • Droit des sociétés : gérer les contrats d’assurance du Groupe et le formalisme des sociétés : création, dissolution, liquidation, p.v. des AG et des CA.
  • Gestion du contentieux : gérer les litiges, recouvrer les créances auprès de personnes physiques et de personnes morales.
  • Droit de la propriété intellectuelle : enregistrer les marques du Groupe auprès de l’INPI ou de l’OMPI et suivre le renouvellement de l’enregistrement de ces marques, effectuer des recherches d’antériorité sur des marques et des brevets.
  • Droit social : auditer et rédiger les contrats, harmoniser le statut du personnel, procéder aux élections des délégués du personnel, encadrer les négociations et rédiger les accords de Réduction du Temps de Travail, gérer le droit disciplinaire (mises à pied, licenciements, transactions) et les dossiers prud’homaux.

Formations

• Université Tours Francois Rabelais

  Tours 1995 - 1996 Droit du commerce international

• Université Laval

  Québec 1993 - 1994 International business law

• Université Paris 10 Nanterre

  Nanterre 1992 - 1993 Droit des affaires

• Université Paris 10 Nanterre DEJA

  Nanterre 1991 - 1992 Droit du commerce international

• Université Paris 10 Nanterre

  Nanterre 1989 - 1991 Droit du commerce international

• Université Paris 10 Nanterre

  Nanterre 1989 - 1992

Réseau

• Arturo GARCIA-TORRES

• Bruno CHASTAGNAC

• Christophe THIRIET

• Clémentine HUTIN

• Franck MARTIN

• Gregory LAURENT

• Iwona KEMPSKA-LAUNAY

• Nicolas LACASSAGNE