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Yves RUINAT

Schaffhausen

En résumé

Professionnel de l’ensemble des domaines du droit, fort d’une vision internationale acquise durant ces dernières années au sein de Groupes Internationaux, j'agis en tant que Business Partner et crée un écosystème permettant la maitrise de vos risques sur le plan légal, indispensable à la sécurisation de votre développement stratégique et commercial.

Fort d'une double dimension technique et commerciale, mon parcours professionnel m’a amené à faire de l’expertise juridique un véritable support des processus opérationnels.

Mon investissement récent a été particulièrement consacré à l’accompagnement de politique de croissance externe et organique en pilotant la dimension juridique des due diligence process en amont de fusions-acquisitions, et à la création de sociétés sur la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique.

De la valorisation du patrimoine immobilier à celle de la politique d’innovation au travers de la gestion du droit à la propriété intellectuelle, j'organise un cadre légal permettant de manager de façon avisée les leviers d’une performance durable.

Mes compétences :
Compliance Déontologie
Management d'équipe
Contrats internationaux
Fusions/acquisitions
Droit commercial
Droit international des affaires
Droit immobilier Baux commerciaux Immobilier
Droit des sociétés
Droit social et conseils tactiques
Négociation
Droit de la propriété intellectuelle

Entreprises

  • TE Connectivity - Directeur Juridique

    Schaffhausen 2002 - maintenant Fusions & Acquisitions (M&A), dont LBO

    Engagements
    o Rédige et négocie les contrats avec clients, fournisseurs, sous-traitants et partenaires industriels
    o Participe aux négociations commerciales, met en place des montages contractuels et analyse les risques y afférents, en prenant en compte les aspects techniques, calendaires, réglementaires et juridiques
    o Contribue à la stratégie de développement international en tant que Business Partner : mise en place de structures juridiques dans les pays de la zone EMEA et support aux développements commerciaux ayant entraîné une croissance de 15 M€ de CA par an, de 2007 à 2014, sur la zone Moyen Orient
    o Assure un rôle d'expertise et de conseil juridique auprès des Directions Opérationnelles
    o Analyse les offres et conseille les opérationnels dans le cadre des réponses à appels d'offres
    o En phase d’exécution des contrats, participe à l’amélioration de la rentabilité et à l’optimisation de la trésorerie, en définissant une stratégie appropriée en fonction des risques et des opportunités
    o Conseille sur les aspects juridiques, contractuels et financiers (transactions, financements corporate, financements structurés, financements de projets, contrats d'acquisition et accords actionnariat...)
    o Analyse et interprète la règlementation et les clauses des contrats
    o Réalise des montages juridiques complexes
     Conformité
    o Assure l'instruction et le traitement de dossiers sensibles
    o Participe au programme de conformité pour les sociétés en France
    o Met en place et veille au respecte de l’ensemble des procédures internes permettant de s’assurer que ces sociétés agissent en conformité avec l’ensemble des normes internes (directives) et externes (lois et réglementations) applicables à la conduite de leurs affaires, et pilote les actions d’améliorations du niveau de conformité
    o Assure en direct, ou en support avec la Direction Juridique du Groupe, le secrétariat des sociétés en France
     Management

    o Manage l’équipe juridique EMEA (15 personnes)
    o Garant de la performance de mon équipe
    o Garant du développement de chaque membre de mon équipe
     Contentieux
    o Gère, en coordination avec les conseils externes du Groupe, l’ensemble des contentieux impliquant les sociétés en France, et dans l’EMEA, tant en demande qu’en défense : 95% des contentieux gagnés depuis 2002
    o Anime le réseau des correspondants juridiques dans l’EMEA (15 personnes)
     Propriété Industrielle
    o Gère le portefeuille de marques et de brevets en relation avec les Juristes Propriété Industrielle du Groupe
    o Participe à la définition et l’adaptation de la stratégie anti-contrefaçon pour les marques du Groupe en relation avec les Juristes Propriété Industrielle du Groupe
     Immobilier
    o Gère le parc immobilier :
     Ai vendu 2 sites industriels pour 5 M€  gains de frais de gestion des sites de 500 K€ par an
     Ai sous loué un data center de 5 000 m² gains de 20 M€ sur 10 ans
     Assurances

    o Gère le portefeuille d'assurance et des éventuels sinistres
     Social
    o Conseille sur le déroulement d’un PSE

     Contrôle des exportations
    o Assure, en lien avec les spécialistes, le respect de la réglementation du contrôle des exportations et gère, le cas échéant, d’éventuelles violations en coordination avec les experts du Groupe
  • WorldxChange Communications - Responsable Juridique

    1996 - 2002 • Droit des affaires : conseiller la Direction et les différents services du Groupe sur des questions relatives au droit des affaires.
    • Droit des contrats : rédiger et négocier les contrats nationaux et internationaux avec les fournisseurs et les clients et assister les commerciaux tout au long de la phase de négociation de ces contrats : contrats d’achat et de vente de services de télécommunications, contrats d’agents commerciaux, de partenariat, de distribution et de sous-traitance.• Droit des affaires : conseiller la Direction et les différents services du Groupe sur des questions relatives au droit des affaires.
    • Droit des contrats : rédiger, négocier et assurer le suivi des contrats nationaux et internationaux et assister les commerciaux tout au long de la phase de négociation de ces contrats : contrats de prestations de services, d'achats et de ventes, de partenariat, de distribution, de sous-traitance, de prêts (rédaction de contrats type, cautions, prises de sûretés), accords de confidentialité, contrats relatifs au droit de la propriété (baux commerciaux, promesses de vente).
    • Droit des sociétés : gérer les contrats d’assurance du Groupe et le formalisme des sociétés : création, dissolution, liquidation, p.v. des AG et des CA.
    • Gestion du contentieux : gérer les litiges, recouvrer les créances auprès de personnes physiques et de personnes morales.
    • Droit de la propriété intellectuelle : enregistrer les marques du Groupe auprès de l’INPI ou de l’OMPI et suivre le renouvellement de l’enregistrement de ces marques, effectuer des recherches d’antériorité sur des marques et des brevets.
    • Droit social : auditer et rédiger les contrats, harmoniser le statut du personnel, procéder aux élections des délégués du personnel, encadrer les négociations et rédiger les accords de Réduction du Temps de Travail, gérer le droit disciplinaire (mises à pied, licenciements, transactions) et les dossiers prud’homaux.

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