Institution de Prévoyance
- Responsable du Service Juridique "Assurance de Personnes & Corporate"
2011 - maintenantAssurer la conformité juridique des opérations de l’INSTITUTION dans le domaine du droit des assurances (prévoyance/ assurance vie) et du droit des contrats : analyser les nouveaux produits et services, apprécier les risques juridiques associés ; validation juridique des produits d’assurance et des opérations commerciales (contrat de partenariat, documents clients, communications internes) ;
Assurer le suivi de la vie sociale de l’Institution (calendrier juridique, procès-verbaux des CA, tenue des registres, …) ;
Validation et rédaction des documents juridique (droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, …) ;
Consultation auprès de la Direction sur toutes les problématiques juridiques (contrats, …)
Prise de position sur les dossiers de la Direction Générale et des autres services ;
Mise en place de process et d’outils visant à faciliter l’application et au respect du droit au sein de l’Institution ;
Traitement des précontentieux et des contentieux en relation avec des cabinets d’avocats.
REUNICA
- Juriste d'entreprise "Assurance de Personnes & Corporate"
Levallois-Perret2011 - 2011Assurer la conformité juridique des opérations de REUNICA dans le domaine du droit des Assurances Vie, Prévoyance et Santé : analyser les nouveaux produits et services, apprécier les risques juridiques associés ; validation juridique des produits d’assurance et des opérations commerciales liées au métier de l’assurance ;
Assurer la gestion et le suivi des précontentieux et des contentieux ;
Assurer le suivi de la vie sociale du groupe (calendrier juridique, procès-verbaux, tenue des registres) ;
Analyser les projets envisagés par l’ensemble des Directions et déterminer les schémas contractuels applicables (droit des assurances de personnes, droit des sociétés, droit immobilier, …) ;
Assurer les études juridiques pour le compte des Directions ;
Traitement des précontentieux et des contentieux en relation avec des cabinets d’avocats.
Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) au sein de la Banque de France
- Juriste d'entreprise "Assurance de Personnes"
2010 - 2011Élaboration et mise en place du référentiel réglementaire en matière d’assurance vie, assurance dommages, assurance santé et prévoyance, assurance emprunteur - outil d’audit de l’Autorité de Contrôle Prudentiel vis-à-vis des pratiques commerciales des sociétés d’assurance et de leur conformité aux dispositions réglementaires, contractuelles
Traitement des demandes d’information et des réclamations précontentieuses : analyse et qualification des réclamations et informations communiquées à l’ACP par les assurés, médiateurs ou associations de consommateurs
