Mes compétences :
Droit des TIC
Droit social
Droit de la propriété intellectuelle
Droit des contrats
Droit international et de l’Union européenne
Rédaction d'actes juridiques (fr/eng)
Droit des affaires
Entreprises
Yncréa Hauts-de-France
- Responsable du pôle juridique
2015 - maintenantJ'assure à l'heure actuelle la fonction de responsable du pôle juridique d'Yncréa Hauts-de-France m'amenant à traiter de l'ensemble des questions de droit des affaires du Groupe :
- Analyses et rédactions des contrats d'affaire du Groupe ;
- Conseils en droit des associations/sociétés (fiscalité, modifications statutaires, restructurations internationales, conventions intragroupe) ;
- Conseils en fiscalité ;
- Conseils et gestion des assurances du Groupe ;
- Conseils en droit immobilier ;
- Conseil en droit des contrats et litiges avec fournisseurs ou clients ;
- Animation d'ateliers de sensibilisation à destination de Présidents et Trésoriers d'association.
Dans le cadre de cette fonction, je suis aussi amené à exercer à titre principal l'ensemble des opérations juridiques de recherche, de protection des données personnelles et de valorisation de la recherche et de la propriété intellectuelle :
- Dépôts/surveillance des portefeuilles de marques et brevets ;
- Gestion du contentieux en matière de propriété intellectuelle ;
- Rédaction, négociation et suivi des contrats recherche ou de propriété intellectuelle (accords de consortium, de cession, de licence, accord de franchise...) et gestions des marchés publics ;
- Conseil en protection des données personnelles et mise en place du RGPD ;
- Animation d'ateliers de sensibilisation à la propriété intellectuelle et à la confidentialité dans le secteur de l'innovation auprès d'étudiants ingénieurs.
Groupe HEI ISA ISEN
- Juriste - Droit des affaires
2015 - 2015Missions principalement orientées autour du droit des contrats, droit des sociétés et du droit de la propriété intellectuelle :
-Actes courants des sociétés et associations ;
- Audit de l'ensemble des contrats du Groupe, élaboration d'une contrathèque et mise en place d'alertes relatives aux obligations et échéances contractuelles
- Rédaction des contrats R&D, de partenariat, cession des droits de PI et contrats de réservation de savoir-faire, contrats informatiques, accords de confidentialité, CGI, CGV et autres contrats fournisseurs
- Gestion du portefeuille de marques du Groupe
- Conseils juridiques sur le respect de la législation communautaire relative aux aides d'Etat
- Audit juridique des sites et mise en conformité en préparation du futur règlement GDPR sur les données personnelles, mise en place d'un système en opt-in avec les opérationnels
- Suivi des litiges et anticipation des risques juridiques
Dalloz Formation
- Contributeur à la revue Juris art, Culture et droit
2014 - 2015
CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle
- Mémoire M2 : L'évolution des droits de PI sur les interfaces graphiques en Europe
2013 - 2013
Cabinet Laropoin de Maître Lefranc
- Juriste dans un cabinet d'avocat
2013 - 2013Missions principalement orientées autour du droit international de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies :
- Contacts téléphoniques et électroniques en français et en anglais avec l'INPI, l'OHMI et l'USPTO
- Dépôt/renouvellement/radiation de marques et inscription de rectification au registre des marques de l’INPI et de l'OHMI
- Veille juridique en matière de problématiques de cybersécurité pour des PME (Atteinte à un STAD par DDoS ou accès non autorisé, protection des données personnelles, cybersquatting)
- Étude et constitution de dossiers de contrefaçon de logiciel, copyright, droit de marque et droit des dessins et modèles
- Étude des contrats de licence/cession de droits de PI et vérification de leur validité
- Participation au premier rendez-vous avec les clients en vue de diagnostiquer les risques en matière de propriété intellectuelle et de droit de la concurrence.
- Assistance aux audiences
Entreprises et Cités
- Chargé d'affaires juridiques
2011 - 2011Missions principalement orientées vers le droit des affaires et des nouvelles technologies :
- Veille juridique
- Études de dossiers (contrefaçon de dessins et modèles, rupture abusive, recouvrement de créances, droit social et surveillance des salariés...) et recherches en vue de leurs transmissions aux avocats
- Assistance aux rendez-vous avec les entreprises partenaires, les avocats et juristes
- Réalisation des conditions d'utilisation et mentions légales d'un site vitrine
- Mise à jour des modèles de clauses proposées par la CNIL relatifs au traitement des données
- Droit des brevets et rédaction de revendications
- Droit des marques, contrats d'exploitation de droit de marque et négociation
- Droit d'auteur et rédaction de contrat d'exploitation de droits d'auteur
- Droit de la concurrence et droit de la distribution
- Stratégies commerciales des droits de PI, fiscalité et comptabilité appliquées à la PI
- Droit international de la PI
- Droit des NTIC et n
