TOULOUSE
Bonjour.
Spécialiste en transferts de technologies, mon expertise actuelle s'exerce exclusivement dans le domaine de la protection et la valorisation de l'innovation.
Actuellement, je lance un nouvel outil qui permet de protéger les actifs immatériels de l'Entreprise sans les divulguer et en prenant date certaine.
J'anticipe en cela la future législation française qui a fait l'objet du dépôt d'une proposition de Loi cet été et qui va consacrer la notion de "Secret d'Affaires" et sanctionner sur le plan pénal toute tentative d'intrusion et d'appropriation.
De plus, une Directive Européenne va prendre place sous peu à propos du même sujet.
Ces nouvelles dispositions vont permettre enfin la protection de tout le Know How quelle qu'en soit la nature, la forme d'expression et le support en comblant un vide juridique longtemps préjudiciable aux Entreprises.
Enfin, avantage et pas des moindres, les Entreprises vont pouvoir inscrire en Haut de Bilan la valeur de leur Savoir-Faire qui sera opposable à l'Administration Fiscale puisque reposant sur un "assimilé Titre".
Ne manquez pas cette opportunité de valoriser de façon capitale votre Entreprise !
Cordialement
Alain GEUS
AVOCAT
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