CARRIÈRES-SOUS-POISSY
Droit des sociétés :
Fusions, scissions, apports partiel d'actif
Cessions de contrôle
Capital-investissement
Opérations de LBO
Opérations portant sur les droits sociaux (usufruit, indivision, location, portage, fiducie...)
Aspects contractuels des relations de l'entreprise :
- Relations de l'entreprise avec ses salariés : recrutement, retraite, licenciement, les conflits humains, la participation des salariés aux performances de l'entreprise, le sort des salariés dans les opérations de restructuration de l'entreprise,…
Le harcèlement, la prévention des discriminations et de l'inégalité salariale, les TIC en droit du travail, les aspects sociaux des restructurations d'entreprise, la délégation de pouvoirs en droit social, les clauses sensibles des contrats de travail, l'UES, les inventions de salariés, la gestion de l'inaptitude du salarié, première approche de la protection sociale en entreprise.
- Relations de l'entreprise avec ses fournisseurs : organisation de centrales de référencement, organisation de centrales d'achat, validité au regard du droit de la concurrence…
- Relations de l'entreprise avec ses distributeurs : Licéité des réseaux de distribution au regard du droit communautaire de la concurrence, fonctionnement des réseaux de distribution, déclinaison des contrats de distribution, responsabilité des réseaux de distribution, européanisation et internationalisation des réseaux de distribution, dématérialisation des réseaux de distribution (adaptation aux nouvelles technologies).
- Relations de l'entreprise avec ses clients :
Clients professionnels (co-traitance, sous-traitance, pratique et négociation contractuelles, élaboration de partenariat avec des professionnels (contrats de collaboration, filiale commune, joint-ventures...)
Consommateurs (protection du consommateur (prix, conditions de vente...), identification et traitement juridique des clauses abusives...).
Droit financier :
Financement de l’entreprise :
- Par l'accès aux marchés financiers (les instruments financiers, l'appel public à l'épargne, les services d'investissement, les prestataires de services d'investissement, le démarchage financier, les marchés (réglementés, de gré à gré et systèmes multilatéraux de négociation), les institutions et autorité de contrôle, les offres publiques, les directives Européennes)
- Par l'emprunt : les relations avec les établissements de crédit.
Commerce électronique : Contrats du commerce électronique, signature électronique, preuve électronique, responsabilité des fournisseurs d'accès et des fournisseurs d'hébergement.
Droit pénal des affaires : Abus de biens sociaux, abus de confiance, corruption, délit d'initiés, trafic d'influence.
Droit fiscal :
L'incidence fiscale aux différents stades de la vie de l'entreprise.
Le régime fiscal des distributions de dividendes au profit d'actionnaires personnes physiques ou morales, résidents fiscaux en France ou non-résidents.
Le régime fiscal des rémunérations des dirigeants
Le régime fiscal des groupes de sociétés
Le régime fiscal de l'épargne salariale
Droit des entreprises en difficultés : De l'apparition des premières difficultés jusqu'au redressement ou à la liquidation.
Droit de la consommation : Clauses abusives, crédit à la consommation, contrats de vente conclus par les consommateurs et les garanties, les litiges de consommation internes et internationaux.
Analyse de contrats internationaux : Pratique et technique contractuelle à l'international
