Mes compétences :
Urbanisme
Droit public
Baux commerciaux
Droit immobilier
Entreprises
SNCF Direction Juridique Groupe Département Immobilier
- Juriste immobilier
2013 - maintenantSupport juridique opérationnel des projets de la Direction de l’Immobilier de SNCF : sécurité juridique des promesses de vente, actes authentiques de vente, protocoles, conventions d'occupation temporaires, baux commerciaux,
Mission de conseil et d'assistance juridique : support juridique des opérationnels dans la gestion courante des dossiers,
Suivi et pilotage juridique d'opérations immobilières complexes, aide aux schémas directeurs immobiliers (tertiaires, industriels)
Suivi de contentieux,
Dispense de formations juridiques
SNCF Direction de l'Immobilier
- Chargé d'affaires
2011 - 2012Au sein du Département Transactions Immobilières de la Direction de l’Immobilier de SNCF :
Pilotage et suivi des ventes de logements préemptés par les collectivités territoriales,
Pilotage et suivi de l’apport en capital de logements au profit d’ICF NOVEDIS (filiale SNCF),
Gestion, avec le département logements de la Direction des Ressources Humaines de la SNCF, des contrats des occupants des Biens vendus et apportés,
Suivi et contrôle des actes rectificatifs et complémentaires (en régularisation des cessions et apports),
Assurer le suivi juridique des actes.
PAREF Gestion
- Juriste Immobilier
2011 - 2011Au sein d'une société spécialisée dans la création et la gestion de placements et de Fonds immobiliers (SCPI, Fonds dédiés et OPCI) pour le compte de tiers (particuliers ou institutionnels) :
Assurer la sécurité juridique de l'ensemble des actes de cession et d'acquisition de biens immobiliers variés sur le territoire francilien : immeubles de bureaux, locaux commerciaux, à usage d’habitation,
Assurer le suivi juridique des baux commerciaux : rédaction, suivi des renouvellements, délivrance des congés, suivi des contentieux,
Assurer la veille juridique.
Collectivité territoriale
- Responsable service urbanisme
2009 - 2011
- Gestion des contentieux en liaison avec le service concerné,
- Conseil des élus et services en apportant en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit,
- Gestion des dossiers et projets fonciers (cessions, acquisitions),
- Veille juridique, élaboration des projets de délibération et arrêtés en liaison avec le service concerné,
- Élaboration et suivi des documents d’urbanisme (Modification du P.O.S. et Élaboration du Plan Local d’Urbanisme),
- Suivi de l’urbanisme règlementaire : pré-instruction des demandes de droit des sols (PC, DP, CU), suivi des contentieux,
- Mise en œuvre des procédures de classement de VRD dans le domaine public communal,
- Management du service (un agent).
