Menu

Anne-Laure FOUCRAY

Paris

En résumé

Assistance, conseil, des adhérents industriels sur les différents sujets juridiques intéressants la vie des entreprises (contrats de toute nature, relations entre fournisseurs/distributeurs, contrat cessions de droits d’auteur et de la distribution, baux commerciaux, marchés publics, ventes/publicité/promotions destinées aux consommateurs....)

- Informations des adhérents : veille législative et règlementaire, rédaction de notes d’information et intervention auprès des professionnels sur des sujets d’actualité juridique.,

- Défense des intérêts de la profession dans l’élaboration de nouvelles législations au sein de commissions du MEDEF, GFI, CLIMO,

- Suivi juridique et statutaire des différentes sociétés civiles et commerciales détenues par l'UNIFA

- Elaboration, négociation, suivi des contrats,

- Gestion des pré-contentieux et contentieux

- Pilotage de dossiers administratifs et juridiques (protocole de rapprochement, convention cadre...)

Mes compétences :
Droit des contrats
Juriste Droit des affaires
Droit des affaires
Droit
Rédaction
Gestion de contrats
Négociation contrats

Entreprises

  • UNIFA (Union Nationale des Industries Françaises de l'Ameublement) - Responsable juridique

    Paris 2013 - maintenant - Conseil et assistance à plus de 400 adhérents en matière de contrats, distribution, de concurrence et de consommation (garantie, sécurité des produits, livraison...), de relations fournisseurs-distributeurs (délais de paiement, convention unique, concession...), relations de sous-traitance, propriété industrielle, publicité, marchés publics, baux commerciaux, procédures collectives et fiscalité...
    - Suivi de la vie contractuelle et statutaire de sociétés détenues par l’UNIFA (SARL, SCI : organisation AG, dépôt des comptes, changement de gérant, cession de parts),
    - gestion de contentieux (mise en demeure, requête en injonction de payer, litige fournisseur….) ,
    Suivi statutaire de l’UNIFA (ordre du jour, convocation, modifications statutaires, formalités de publicité)
    - pilotage de dossiers administratifs et juridiques (rapprochement d’entités…)
    - Suivi et analyse de l’actualité juridique française et européenne,
    - Rédaction d'articles juridiques, de notes d’informations juridiques et fiscales, de contrats notamment en matière de concession, de partenariat, de prestations de services, CGV/CGA, cession de droits d’auteur, baux commerciaux/baux professionnels, agent commercial...
    - Interventions juridiques dans le cadre de réunions d’information,
    - Assistance des adhérents dans la gestion de contentieux,
    - Rôle d’interface avec les avocats, DGCCRF, DGI, INPI…
    - Défense des intérêts de la profession dans l’élaboration de nouvelles législations au sein de commissions du MEDEF, GFI, CLIMO,
    - Dépôt de marques, dessins et modèles à l'INPI
    -

  • Union Nationale des Industries Françaises de l'Ameublement (UNIFA) - Juriste Droit des Affaires

    PARIS LA DEFENSE CEDEX 2001 - 2012 Juriste en droit des affaires depuis janvier 2001 au service des industriels de l’ameublement (UNIFA) et en charge des
    aspect juridiques tant au sein de la fédération que vers les adhérents, je suis régulièrement amenée à conseiller, négocier et rédiger des contrats dans le domaine de la vente entre professionnels, de sous-traitance, contrat de coopération commercial, de licence et de la distribution.
    Suivant l’évolution de la législation et de la jurisprudence, je rédige des notes d’information et intervient dans des réunions afin d’informer les professionnels sur des sujets précis tels que la négociation commerciale (loi en faveur des PME), propriété industrielle, évolution du droit des sociétés....

Formations

Pas de formation renseignée

Réseau

Annuaire des membres :