Menu

Annette PAUL

GRENOBLE

En résumé

Membre de JSA- Premier Groupement Européen d'intérêt économique d’avocats spécialisés en droit social /Array /

Conseil traditionnel en droit social portant notamment sur
• Interprétation et application des conventions collectives et accords d’entreprise
• Classifications, rémunérations, paies, cotisations sociales
• Rédaction, application, rupture des contrats de travail
• Institutions représentatives du personnel
• Statut des dirigeants sociaux
• Droit de la Sécurité Sociale

Assistance juridique personnalisée
• Négociations de départs et rédaction de protocole d’accord transactionnel
• Mise en place des institutions représentatives du personnel
• Procédures collectives (licenciements)
• Négociation d’accord d’entreprise
• Etude et mise en place des accords d’intéressement, de participation, PEE...
• Etude, rédaction et mise à jour du règlement intérieur

Formations, organisation et animation de toute session en Droit Social, sur les sujets permanents ou d’actualité tels que :
• Contrat de travail (choix des contrats)
• Rupture du contrat de travail (démission, licenciement)
• Les cas de suspension du contrat de travail (maladie, accident du travail…)
• Réglementation des salaires
• Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel
• Participation – intéressement
• Organisation du temps de travail

Assistance et représentation devant les Tribunaux
Conseil de Prud’hommes, Tribunal des Affaires Sociales, Cour d’Appel, Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance (Conflits collectifs du travail)

Audit Social
• Audit social de conformité, d’organisation sociale ou de communication
• Audit social d’opportunité (prise de participation, fusion, apport)

Mes compétences :
Avocat
Social

Entreprises

  • CABINET ANNETTE PAUL/ BASTILLE AVOCATS - AVOCATE SPECIALISEE DROIT SOCIAL/ TRAVAIL SECURITE SOCIALE PREVOYANCE

    2012 - maintenant
  • Cabinet ANNETTE PAUL - AVOCATE SPECIALISEE

    2005 - 2012

Formations

Réseau

Annuaire des membres :