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Anthony SIMAO

DIVONNE-LES-BAINS

En résumé

Responsable des affaires juridiques et générales de Divonne-les-Bains, station touristique et thermale, je conseille les services et élus sur les problématiques juridiques, participe à des projets structurants (aménagement, équipements publics, contrats avec des opérateurs économiques privés).

J'organise la défense des intérêts de la Commune en matière de pré-contentieux et de contentieux, en lien avec les conseils de la collectivité, mais également en interne.

J'encadre enfin les services chargés du domaine communal, des assurances et de l'assemblée délibérante.

Mes compétences :
Droit public
Droit
Microsoft office
Projet transverse
Contentieux publics

Entreprises

  • Ville de Divonne-les-Bains - Responsable des affaires juridiques et générales

    2014 - maintenant - création d'un service juridique : internalisation du conseil juridique et de la gestion d'une partie du conseil contentieux, veille juridique, pré contrôle de légalité, précontentieux, suivi de contrats majeurs (BEA, DSP, MP)...
    Suivi du projet d'embouteillage de l'eau minérale naturelle de Divonne-les-Bains (montage contractuel, suivi et gestion de la marque, autorisations réglementaires, etc.)

    - encadrement du service domaine et assurance (1 agent) :
    réorganisation du service chargé de l'occupation du domaine privé/public communal, gestion des logements communaux, locations des boxes l'hippodrome communal, gestion des implantations commerciales/événementielles sur le domaine public;
    gestion des sinistres, suivi de l’exécution des contrats d'assurances de la ville...

    - encadrement du service assemblée délibérante (2 agents) :
    organisation du conseil municipal, rédaction des documents de conseils, transmission au contrôle de légalité, enregistrement des arrêtés et décisions, affichages règlementaires...
    Mise en place de la dématérialisation des convocations, de l'enregistrement audiovisuel du conseil et sa diffusion.
  • Ville de Suresnes - Juriste contentieux

    2013 - 2013 Suivi des contentieux (urbanisme essentiellement), rédaction d'actes réglementaires, conseil juridique..
  • Ville de Saint-Jean de Braye - Juriste Droit public

    2012 - 2013 Rédaction de note juridiques, élaboration des conventions d'occupation du domaine public par des antennes-relai, rédactions d'actes (délibérations, arrêtés, décisions), veille juridique,
    Recours gracieux, recours contentieux, habitat insalubre, pouvoir de police du maire, protection fonctionnelle...
  • SCP LE METAYER – CAILLAUD – CESAREO – BONHOMME - Stagiaire

    Paris 2011 - 2011 Rédaction de conclusions, études de mémoire en défense, recherches juridiques, suivi de dossier...
  • ALAMBRA COURTHOUSE – Los Angeles, California - Stagiaire auprès de Me Bourne Beverly

    2011 - 2011 Audition et rédaction de témoignage en anglais, en vue d’un procès, suivi d'audience et rapport..
  • Mairie d'Orléans - Stagiaire service formation et service Marché public

    2011 - 2011 Rédaction d’appel d’offres, de CCTP, CCAP, encadrement juridique de la rédaction des appels d’offre, Participation au commission d'appel d'offre...
  • SCP Legrand - Pontruché & Associés. - Stagiaire

    2009 - 2009 Suivi procès d'assise, audience de référé, consultation, étude de dossier...

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