LYON
Domaine d'intervention aussi bien en conseil qu'en contentieux : propriété intellectuelle et industrielle (marques, dessins et modèles, brevets, droits d'auteur, logiciels, bases de données, noms de domaine...) et droits périphériques (concurrence déloyale, noms de domaines, nouvelles technologies, internet, droit à l'image, droit de la presse...).
Prestations :
- dépôt de titres de propriété industrielle et gestion de portefeuilles
- contrats divers (licence, cession, accords de confidentialité...)
- audit en droit de la propriété intellectuelle/industrielle
- procédures judiciaires et administratives relatives à la validité des titres de propriété industrielle (ex : opposition)
- procédures judiciaires de contrefaçon, imitation, revendication de propriété,
- actions en concurrence déloyale (dénigrement, parasitisme, copie...),
- procédure pour atteinte à l'image, diffamation...
- actions en responsabilité contractuelle (violation/inexécution d'obligations contractuelles, interprétation des contrats...),
- formation,
- négociations et transactions.
Mes compétences :
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Juridique
Avocat
Conseil
Droit d'auteur
Contentieux
