PARIS
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MARCHES PUBLICS
Rédaction CCAP, règlement de consultation, acte d'engagement. Contrôle des procédures de passation de marché de maîtrise d'oeuvre et de travaux. Conseil auprès du réseau national.
DROIT DES BAUX
Gestion des dossiers baux commerciaux et baux d’habitation (rédaction, renouvellement) :- Rédaction des commandements de payer, assignations, significations.
DROIT IMMOBILIER
Suivi de l’actualité juridique, veille jurisprudentielle, rédaction de brèves, articles et notes de synthèse en baux d’habitation, baux commerciaux, copropriété, construction et urbanisme.- Adaptation de règlements de copropriété avec la loi SRU et le décret du 27 mai 2004.
DROIT NOTARIAL
Etablissement de dossiers de baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, promesses ou compromis de vente, ventes, mainlevées sur les prêts, règlements de copropriétés :- Gestion des dossiers de vente en état futur d’achèvement Bouygues Immobilier.- Constitution de dossiers (syndics, hypothèques, prêts, cadastres, attestations loi Carrez).
DROIT DE LA COPROPRIETE
Participation aux expertises et aux précontentieux en droit de la copropriété et de l’assurance construction :- Souscription et gestion des dossiers de dommages ouvrages auprès des assurances.- Convocation aux assemblées générales, suivi et réception des travaux, des sinistres et des procédures à l’encontre du syndicat des copropriétaires. - Recouvrement des charges des copropriétaires, mises en demeure, suivi des contentieux.- Annulation de résolutions et d’assemblées générales de copropriété.
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Gestion des dossiers contentieux en matière de VEFA, référés préventifs, permis de construire, promesses de vente :- Suivi des procédures contentieuses en droit de la construction (au niveau des acquéreurs, des syndicats de copropriétés, des entreprises) et des faillites d’entreprises.- Collaboration avec les avocats, les notaires et les assurances.- Interventions ponctuelles au côté de la direction opérationnelle lors de signatures de protocoles d’accord, de livraisons ou pour des questions juridiques.
Mes compétences :
Immobilier
Urbanisme
Copropriété
Droit
Construction
