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Arnaud MOTTET

Paris

En résumé

Mes compétences :
Droit de la propriété intellectuelle
Droit des contrats
Droit de la concurrence
Droit des affaires

Entreprises

  • Accenture - Legal Offering Architect - Manager

    Paris 2012 - maintenant In charge of the legal management of the Accenture Global Health&Pharma Offerings which includes:
    - Analysis of the different health&Pharma offering provided by Accenture from a legal point of view;
    - Identify the potential legal issues and the potential risks for Accenture, propose and implement solutions to remain compliant with the different legal regulations (U.S., European, Local) and the Accenture Policies;
    - Setting up of legal training concerning the offerings and creation of legal materials to support the business and the transactional lawyers;
    - Work in coordination with the different functions involved in each offering (Business, Data Privacy, IP, Transactional Lawyers, outside counsels, etc.).

    Support the business from a legal point of view in the framework of special or global deals (i.e. Pharmacovigilance outsourcing services, Clinical Data management, Alliance and partnership developments) which include:
    - Recommendations, advice and guidance on the concerned deal from a regulatory point of view;
    - Drafting, analyzing and negotiating agreements (local and international).
  • Novartis Pharma SAS - Juriste

    RUEIL MALMAISON 2007 - 2011 • En charge des Business Units Transplantation & Immunologie, Maladies Infectieuses et Neurosciences :
    - Conseils juridiques aux opérationnels sur opérations marketing et/ou de recherches cliniques
    - DMOS, revue et validation de matériels promotionnels et/ou d’information,
    - Rédaction et négociation de contrats locaux et internationaux : partenariats recherches cliniques/observationnelle (associations, hôpitaux), études cliniques (contrats investigateurs, CRO, promoteur tiers, etc.), agences de publicité, achat d’espaces publicitaires, programme d’éducation thérapeutique, création de site Internet, communication interne et externe, visites médicales externes, etc.

    • En charge des usines en France (Centre de Production et Centre de Biotechnologie) :
    - conseils juridiques aux opérationnels sur les aspects production,
    - rédaction et négociation de contrats : achat machines, constructions, locations, approvisionnement (matières premières, etc.).
    - Mise en place de procédures et de formations (contrats, prestataires de services).

    • Conseil Brevet : En charge de la gestion et la défense des brevets en collaboration avec la maison-mère, définition et mise en œuvre de stratégies de prévention et de défense des brevets intégrant les aspects concurrentiels, marketing et réglementaires, rédaction de contrats de licence de brevets.
    - Gestion de contentieux brevet (Contrefaçon, nullité, annulation AMM, etc.) : relation avocats, revue écritures, suivi procédure.
    - Gestion et coordination avec la maison-mère et les douanes de cas de contrefaçon de produits pharmaceutiques (avec saisie contrefaçon).
    - Dépôt et enregistrement, en coordination avec la maison mère, de marques et de noms de domaines.

    • En charge du département IT :
    - Rédaction et négociation de contrats : assistance technique, développements, hotline, maintenance, hébergement, licence de logiciels/progiciels, solution SAS.
    - Implantation de contrats globaux internationaux au sein des filiales françaises.

    • Mise à jour / mise en place de procédures et formations au siège : Contrats, Prestataires de service, CNIL, Appels d’offre, Contrefaçon, Concurrence, Propriété Intellectuelle.

    • Détachement opérationnel de 3 mois au sein de la filiale générique Novartis (Sandoz).
  • Lilly France - Juriste

    neuilly sur seine 2006 - 2006 • En charge des Business Units Oncologie, Urologie et Neurosciences :
    - Conseils juridique : DMOS, revue et validation de matériels promotionnels et/ou d’information,
    - Rédaction et négociation de contrats : distribution (dépositaire), études cliniques, CRO, médecins consultants/orateurs, achat d’espaces publicitaires, approvisionnement usine, etc.,
    - Validation de réunion professionnelles (RP) au regard des aspects Compliance, DMOS ainsi que des lois françaises et européennes.

    • Gestion de contentieux : relation avocats, revue écritures, suivi procédure.

    • Veille juridique, mise à jour des déclarations CNIL, des CGV/CGA, etc.
  • Faculté Jean Monnet - Chargé de travaux dirigés

    2005 - 2006 Chargé de travaux dirigés au sein de l’Université de droit Jean Monnet de Saint Etienne en Notions fondamentales de droit privé, en Régime général des obligations, en Droit des biens, en Droit du crédit et en Droit des sûretés.
  • AstraZeneca - Juriste

    Rueil-Malmaison 2004 - 2005 Rédaction de Contrats (distribution, veille concurrentielle, accords de confidentialité, organisation de congrès et symposiums, études cliniques, médecins consultants…), conseils et assistance juridique auprès des opérationnels (rédaction de notes de service et formation), gestion de contentieux.
  • Auchan - Employé libre service

    Villeneuve-d'Ascq 2001 - 2004 Emploi réalisé durant mes études de droit, j'ai commencé comme simple employé (remplissage de rayons...) et ai terminé en réalisant certaines missions plus importantes (commandes de produits, gestion de 2 à 3 personnes...).

Formations

Pas de formation renseignée

Réseau

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