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Office notarial Rennes du Guesclin
- Notaire assistant
Rennes
2015 - maintenant
Ingénierie patrimoniale (liste non exhaustive) :
- Démembrement de propriété : acquisition démembrée, usufruit temporaire, quasi-usufruit, transmission de la nue-propriété ou de l'usufruit ;
- Amélioration de la protection du conjoint survivant : aménagement / changement de régime matrimonial (préciput, ameublissement et autres avantages matrimoniaux), donation entre époux (cantonnement) ;
- Assurances-vie : configuration de la souscription, rédaction de clauses bénéficiaires adaptées, conseils au regard de la fiscalité applicable ;
- Anticipation la transmission du patrimoine : donation, donation-partage, donation-partage transgénérationnelle, donation graduelle, donation résiduelle ;
- Prévention du risque de dépendance : mandat de protection future, mandat à effet posthume, testament ;
Ingénierie sociétaire :
- Constitution de société : analyse de l’objectif, choix de la forme, et rédaction des statuts ;
- Transmission d’entreprise : donation et donation-partage, Pactes Dutreil (successions/ impôt sur la fortune) ;
- Cession de parts et d’actions ;
- Suivi et secrétariat juridique sociétaire: transformation de société, augmentation et réduction de capital, transfert de siège ;
- Analyse et optimisation du patrimoine privé du chef d’entreprise : régime matrimonial, insaisissabilité du patrimoine immobilier privé.
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SCP AUJAY SOULAT HILLION DELFAUD
- Notaire assistant
2008 - 2015
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