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FREYSSINET FRANCE
- Responsable juridique
2015 - maintenant
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Soletanche Bachy
- Juriste senior droit public/droit privé
Rueil-Malmaison
2011 - 2015
conseil et assistance sur tous les aspects juridiques de l'activité (droit de la construction, droit public, droit des obligations),
• Analyse des pièces contractuelles des appels d'offres, tant publics que privés, définition des risques, proposition, rédaction et participation à la négociation des contrats,
• Suivi de l’exécution des marchés tant publics que privés et réponse aux demandes de conseil des opérationnels en la matière, proposition de solutions et de recommandations,
• Rédaction des mémoires de réclamation avec les opérationnels,
• Suivi des précontentieux et contentieux avec les avocats,
• Recouvrement,
• Participation à la gestion des sinistres assurances,
• Animation de formations en interne.
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Service Public 2000
- Juriste expérimentée en droit public
PARIS
2009 - 2011
Conseil et assistance juridique à l’élaboration de la stratégie contractuelle;
Sécurisation juridique des procédures de marchés publics :
• Aide à la décision auprès des collectivités locales pour le choix de la procédure de passation de leurs marchés publics (appel d’offres, dialogue compétitif, marchés négociés, marché à bons de commandes…) et pour le respect des règles de la concurrence,
• Rédaction de l’AAPC,
• Rédaction et relecture des pièces de marchés (Règlement de consultation, acte d’engagement, cahier des clauses administratives particulières),
• Analyse des candidatures et des offres, rédaction des courriers aux candidats évincés,
• Rédaction du rapport de présentation,
• Suivi de l’exécution des marchés publics ;
Sécurisation juridique des procédures de délégation de service public:
• Assistance juridique à la décision de la stratégie contractuelle,
• Rédaction du rapport sur le choix de mode de gestion,
• Rédaction de l’AAPC, du DCE,
• Analyse des candidatures et des offres,
• Participation aux négociations,
• Rédaction du rapport sur le choix du délégataire, rédaction des courriers aux candidats évincés ;
Assistance juridique à la passation des contrats complexes :
• Contrats de partenariat public/privé (aide à la rédaction de l’évaluation préalable, rédaction de l’APPC, du DCE),
• BEA ;
Autres domaines d’expertise :
• Aide à la décision auprès des collectivités locales sur le choix du mode de gestion ; audits juridiques de contrats de délégation de service public, notes juridiques, finances publiques,
• Rédaction de propositions commerciales dans le cadre de réponse aux appels d’offres,
• Formation des collaborateurs sur le Code des marchés Publics,
• Veille juridique.
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A2C-filiale de la SNCF
- Juriste contrats publics
2008 - 2009
Sécurisation juridique des procédures de mise en concurrence en vue de l’attribution d’Autorisation d’Occupation Temporaire et suivi d’exécution des contrats :
• Rédaction des dossiers de consultation,
• Rédaction de conventions d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ferroviaire et suivi de l’exécution des contrats,
• Gestion des dossiers précontentieux et contentieux, rédaction de mémoires ;
Assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des collectivités publiques dans le cadre de grands projets publics d’infrastructures dans le cadre de la filiale d’A2C dédiée à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (PARVIS) :
• Aide au choix des procédures de passation des marchés publics,
• Rédaction des AAPC et des pièces administratives (Règlement de consultation, acte d’engagement, cahier des clauses administratives particulières),
• Suivi de l’exécution des marchés publics ;
Assistance juridique auprès de la filiale VALGA pour les projets de financement et de réalisation des opérations de commercialisation dans les gares :
• Assistance en urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable, déclaration de travaux),
• Réglementation en matière d’accessibilité et de sécurité,
• Assistance dans l’élaboration des montages juridiques,
• Passation des marchés (conformément à l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.) ;
Veille juridique.
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Transdev- filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation
- Responsable de l'activité juridique des projets
2004 - 2007
Sécurisation des procédures de passation de marchés publics :
• Rédaction et relecture des pièces de marchés,
• Règlement de consultation,
• Acte d’engagement,
• Cahier des clauses administratives particulières,
• Conseil et assistance juridique auprès des collectivités pour le choix de la procédure de passation de leurs marchés publics (appel d’offres, dialogue compétitif, concours…) et pour le respect des règles de la concurrence,
• Suivi de l’exécution des marchés publics ;
Conseil et assistance juridique auprès des collectivités :
• Conseil en matière d’urbanisme (enquête publique, débat public, concertation, enquête parcellaire, expropriation, déclaration d’utilité publique...) :
• Conseil pour les problématiques liées à la domanialité publique (Rédaction de convention d’occupation du domaine publique, rédaction de convention de superposition de gestion, négociation avec les concessionnaires de réseaux (EDF, GDF, France Telecom..) dans le cadre de déviations de réseaux imposées par le projet),
Autres domaines d’intervention :
• Appui occasionnel en matière de passation de convention de délégation de service public auprès des opérationnels,
• Réflexion sur les PPP par rapport à nos projets de TCSP,
• Elaboration et négociation de contrats en droit privé,
• Formations sur le Code des marchés publics aux opérationnels.
