Defacto - Etablissement Public de Gestion de La Défense
- Chef du service juridique et du service marché
La Défense2016 - maintenant-même mission concernant le service juridique;
-pour le service marché: conseils aux opérationnels, choix de la procédure, passation des marchés, planification et programmation des marchés de l'établissement;
-service marché composé de 3 juristes experts et d'une assistante juridique
Defacto - Etablissement Public de gestion de La Défense (EPGD)
- Chef du service juridique
2012 - maintenant• sécurisation et validation de tous les actes juridiques de l’établissement ;
• gestion du domaine public et du domaine privé de Defacto (détermination des montages et contractualisation marchés publics, AOT, BEA, DSP, baux précaires, mise à disposition, contrats d’objectifs…) ;
• responsable du foncier de l’établissement (supervision des notaires de l’établissement, référente auprès des Domaines) ;
• élaboration des délibérations du Conseil d’Administration ;
• contentieux (supervision de 4 Cabinets de conseils) ;
• contractualisation des manifestations culturelles et événementielles organisées par l’établissement et de celles pour lesquelles l’établissement est partenaire ;
• assurances (référé expertise, gestion des contrats d’assurances) ;
• notes juridiques sur toutes les problématiques juridiques complexes rencontrées par l’établissement ;
• conseils en interne et en externe ;
responsable du service marchés publics (conseils aux opérationnels; programmation et plannification des marchés de l'établissement, passation des marchés);
• services composés de 2 juristes experts et d'un juriste apprenti
Etude notariale
- Consultante en droit public
Toulouse2007 - 2012• conseil et assistance en droit public principalement sur des questions d’urbanisme, d’environnement, de domanialité publique, de droit public général et des collectivités territoriales ;
• rédaction de contrats divers intéressant des personnes publiques ;
• traitement des dossiers en relation avec des personnes publiques ou des problématiques de droits publics (cessions de volumes au profit de personnes publiques, régularisation d’une expropriation) ;
• analyse des problématiques complexes et mise en œuvre de montages juridiques ;
• collaboration avec des cabinets d’avocats (dossiers communs et réponse à des appels d’offres) ;
• contribution à la rédaction d’articles au sein de la revue destinée à la clientèle de l’Etude intitulée la Courte Note.
Conférences, formations et publications
• Conférences faites pour EFE :
- « VEFA, VIR, CPI : montages et réalisations » le 8/10/2008 - intervention sur la partie urbanisme « Quelles autorisations pour vos montages ? » (lotissement / permis valant division notamment)
- « Journées de la propriété publique » - assistance à la préparation d’une intervention sur les modalités de cession, les transferts de gestion, les superpositions d’affectations et la constitution de servitudes sur le domaine public (conférences des 11/10/2007 et 21/05/2008). Intervention sur ces thèmes le 23/11/2009 ;
• Formations pour le compte du MONITEUR en 2010 et intervenante dans le cadre de cycle de formation programmé en 2011 :
Préparation de la formation « Régime et valorisation du domaine public » du 28 et 29 mai 2010, Intervention prévue sur ce thème le 6 et 7 avril 2011 ; le 6 et 7 juillet 2011 ; le 9 et 10 novembre 2011
Formations par le biais du Moniteur pour le compte de la RATP en 2011 (sessions en mai/juin/septembre/octobre) sur les thèmes de la domanialité publique et les règles et contraintes d’urbanisme (PLU/ ZAC/ lotissement/ PC) ;
• Formations AFAC en 2009 et 2010 et intervenante dans le cadre de cycle de formation programmé en 2011 :
- « Changement d’usage après le 1er janvier 2009 »
- « Permis de construire et déclaration préalable : réforme de ces autorisations d’urbanisme » ;
• Article paru dans le Lamy Droit civil de janvier 2010 « Le vendeur d’immeuble, le diagnostic amiante et le champ contractuel » co-écrit avec David Metayer, Notaire assistant ;
• Article paru dans le BJDU n° 01/09 « Lotissement et permis valant division : similitudes apparentes et critères du choix », co-écrit avec David Metayer, Notaire assistant ;
• contribution à la rédaction d’un guide commenté du code général de la propriété des personnes publiques aux édictions WEKA paru en 2007 (commentaire de la 4ème partie du Livre 1er du CGPPP parue en 2008) et réactualisation en 2010.
UGAP
- Chargée de mission
Champs-sur-Marne2005 - 2007rattachée à la Direction du Développement et des Partenariats et à la Direction juridique
• passation de marchés publics ;
• analyse des problématiques juridiques complexes ;
• conseil et assistance juridique notamment pour l’extension des activités de l’UGAP (PPP, assurances, médicaments, constitution d’une filiale…),
• élaboration et suivi juridique des conventions de partenariats ;
• accompagnement juridique dans la recherche de nouveaux clients ;
• référent juridique des clients de la Direction du développement et des partenariats.
CNCCFP
- Chargée de mission
2002 - 2005rattachée à la Direction juridique
• Conseil et assistance aux élus (questions écrites et orales) ;
• Hotline concernant des questions de droit électoral, de droit public et des collectivités territoriales ;
• Rédaction du rapport d’activité de la Commission en 2003 ;
• Contribution à la rédaction du guide du candidat et du mandataire ;
• Accompagnement juridique des élus dans leur démarche électorale ;
• Gestion d’une équipe constituée de 2 collaborateurs directs, d’une secrétaire et de 20 rapporteurs.
