Laboratoires Mayoly Spindler
- Juriste
Chatou
2004 - 2010
Juriste – Laboratoires MAYOLY SPINDLER- (Pharmacie/Cosmétique) (450 salariés-120 M€ CA) 70% du travail en anglais
- Elaboration et négociation des contrats d’affaires pour l’ensemble des sociétés du groupe pour l’ensemble des départements (Export, R&D, marketing France, affaires réglementaires, direction administrative et financière) : contrats français et internationaux de tout type : non disclosure agreement, agent, promotion, distribution, manufacturing, supply, partnership, master service agreement, licensing on product, trademark, patent, consulting agreement. Réalisation de « business » avec des sociétés internationales cotées en bourse.
- Rédaction des conditions générales de ventes, prestations de service de tout type
- Pratiques commerciales et droit de la concurrence (abus, remise, prix etc..)
- Propriété industrielle et intellectuelle (marques et brevets, accords industriels, définition de la politique brevet), contrat de co propriété
- Marchés publics : appels d’offres hospitaliers (application du code des marchés publics)
- Gestion des transactions groupe (prestations, baux commerciaux, licence)
- Négociations, pré contentieux – contentieux (en relation avec les avocats : action en recouvrement, recours devant les juridictions administratives)
- Droit des sociétés (Assemblées, statut), réalisation d’une transmission universelle de patrimoine, droit fiscal
- Définition d’une politique juridique en relation avec la direction
- Conseils juridiques aux opérationnels (avis juridique, information sur la législation et l’actualité)
- Réalisation et structuration du service juridique : mise en place de draft types, d’une base de gestion des contrats et marques, rédaction de procédure d’approbation
