Mes compétences :
Construction
Immobilier
juriste
Urbanisme
Entreprises
SCET
- Consultante juridique
PARIS2007 - maintenant- La maîtrise foncière : audit et montage de dossiers de DUP et enquêtes parcellaires, phase judiciaire de l’expropriation, préemption, études sur les outils de maîtrise foncière, etc.
- L’urbanisme commercial : audit des demandes de CDAC, articulation avec autorisation d’urbanisme, etc.
- L’urbanisme opérationnel : montages de ZAC et de lotissements, opérations de restauration immobilières (PRI), de résorption de l’habitat insalubre (RHI, enquêtes publiques, études d’impact, autorisations loi sur l’eau, etc.
- L’urbanisme réglementaire : adaptation des documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme, etc.
- Fiscalité de l’urbanisme : participation, TLE, PVR, RAP…
- Les contrats d’aménagement : concession d’aménagement (aide à la rédaction, à la passation, à la négociation, l’évolution, etc.), mandat, régie.
- Les actes de ventes et contrats préparatoires : rédaction de promesses de protocoles, de promesses de vente, analyse de projets d’actes authentiques, etc.
- Animation de formations relatives à l’aménagement en direction des opérationnels
- Rédaction d’articles (la réforme de l’urbanisme commercial, la validation des CPA, DUP/PLU, la LME, la Loi MOLLE).
Cabinet de Castelnau
- Avocate
2006 - 2007- Urbanisme commercial (audit et validation des dossiers de CDEC, recours devant la CNEC, etc.)
- Urbanisme opérationnel (PC, ZAC, lotissement, droit de préemption, expropriation, etc.)
- Urbanisme réglementaire (PLU, autorisations d’occuper le sol, contentieux fiscal et financier des participations d’urbanisme...)
- Droit de la Construction (Assurance Dommages ouvrage, Responsabilité constructeurs, expertises judiciaires, activité plaidante)
- Contentieux de l’exécution des Marchés publics
- Environnement (PPRI, ICPE, Loi sur l’eau, Loi Barnier, etc.)
Cabinet Karila de Van
- Avocate
2006 - 2006Assurance Dommages ouvrage et Responsabilité constructeurs
Cabinet Grange
- Eleve Avocate
2005 - 2005- Contentieux de l'execution des marchés publics
- Expertise judiciaire
- Maîtrise foncière (expropriation, préemption, etc.)
