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Caroline BELOTTI

PARIS 8

En résumé

Mes compétences :
Droit des sociétés
Protection des données personnelles
Droit commercial
NTIC
droit des contrats
droit des affaires

Entreprises

  • AFCDP

    PARIS 8 maintenant

  • Initiadroit - Correspondant informatique et libertés

    2011 - maintenant Tenue du registre, rapport du CIL, sensibilisation des uitlisateurs, respect des droits des personnes concernées, rédaction des mentions d'information sur tout support.

  • Cabinet FTPA - Avocat

    2002 - maintenant Activité principale de conseil en droit des affaires, orientée vers le droit des nouvelles technologies.
    1. Négociation, rédaction de consultations, d'actes, suivi de formalités, audit et rédaction des rapports d’audit dans les domaines suivants:

    *Nouvelles technologies :
    - Protection des données personnelles: Audit de conformité des fichiers CNIL, Obligations déclaratives à la CNIL, chartes de confidentialité, clauses contractuelles, sensibilisation à la protection des données à caractère personnel, CIL (tenue du registre, rapport du CIL..).
    - Internet: conditions d'utilisation de blogs, web 2.0, CGV dans le cadre d'e-commerce, création de site web, hébergement et maintenance de site web, réservation de noms de domaine.
    - Droit de l'informatique: tout type de contrats informatiques (licence d'utilisation de logiciels, distribution, maintenance de logiciels, contrat d'intégration, outsourcing..).

    * Droit des sociétés:
    - Fusions et acquisitions: opérations de haut de bilan, restructurations, croissance externe, actes d'acquisition, garanties de passif, pactes d'actionnaires.
    - Secrétariat juridique tout type de société, suivi des formalités, tenue des registres.
    - Actionnariat des salariés: Options, BSPCE, épargne salariale.

    * Droit commercial: fonds de commerce, baux commerciaux, droit des marques.

    * Droit médico-social:
    - CGV dans le domaine du droit de l'Aide à la personne.

    2. Knowledge Management:
    - veille législative et jurisprudentielle
    - outils de recherche
    - base de données des modèles

  • Cabinet Bruno ROBIN - Collaboratrice

    2000 - 2002 droit des sociétés, droit des contrats, droit des nouvelles technologies

  • Nataf et fagenbaum - Stagiaire CRFPA

    1999 - maintenant stage CRFPA pendant 6 mois, en droit des affaires généraliste

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