Mes compétences :
Juriste
Banque
Contrôle interne
Lutte anti blanchiment
Réglementation prudentielle
Services de paiement
Monnaie électronique
Entreprises
Autorité de contrôle prudnetiel et de résolution
- Adjointe au Chef du service de la réglementation financière
2016 - maintenantDirection des agréments, des autorisations et de la réglementation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Juriste services de paiement et monnaie électronique
2012 - 2016Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Analyse des aspects juridiques des dossiers d’agrément ou d’exemption d’agrément
Qualification juridique de projets d’activité ou de dispositifs existants
Traitement des cas d’exercice illégal des activités réglementées
Réponse à des demandes d’interlocuteurs externes (établissements, avocats, Ministère de l’Économie, etc.) concernant la réglementation applicable et son interprétation
Rédaction de notes relatives à l’interprétation des textes
Contribution à l’évolution de la réglementation française et européenne dans le domaine de l’agrément (rédaction de projets de texte et réponse à des consultations)
Participation à des groupes de travail internes ou externes sur ces sujets
Autorité de contrôle prudentiel / Commission bancaire - Banque de France
- Juriste de banque
2008 - 2012Direction des affaires juridiques
Préparation, en relation avec les autres directions, des dossiers présentés devant le collège de supervision de l’ACPR
Traitement de questions en matière de réglementation prudentielle, de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment de capitaux
Traitement des procédures disciplinaires ouvertes à l’encontre des établissements de crédit et des entreprises d’assurance
Suivi de contentieux devant le Conseil d’Etat
Participation à la rédaction de projets de textes législatifs et réglementaires
Echanges avec les autorités et superviseurs européens
Interventions dans le cadre de formations internes
Caisse des dépôts et consignations
- Juriste bancaire - financement de projets
Paris2007 - 2008Juriste bancaire – financement de projets
Montage de financements globalisés pluriannuels : Rédaction de contrats et de garanties
Rédaction de modèles types de contrats de prêt et de garanties
Assistance juridique à la création de nouveaux produits
Conseil aux opérationnels sur l’activité de prêteur, sur la législation applicable au logement social et sur toutes les activités relatives aux fonds d’épargne
Suivi de la réglementation nationale et communautaire
Cabinet d'avocats Hameau-Guérard
- Juriste
2005 - 2007Juriste - Intervention dans divers domaines du droit : civil, affaires, administratif, construction, urbanisme, consommation, fiscal, rural
Rédaction d’actes de procédure (civile, pénale et administrative)
Rédaction de contrats
Consultations juridiques et fiscales
Constitution, dissolution et modification statutaire de sociétés
Recouvrement de créances
Recherches doctrinales et jurisprudentielles, rédaction d’études juridiques
