Caroline BONTEMS

En résumé

Entreprises

• Autorité de contrôle prudnetiel et de résolution - Adjointe au Chef du service de la réglementation financière

  2016 - maintenant Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation

• Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Juriste services de paiement et monnaie électronique

  2012 - 2016 Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
  
  Analyse des aspects juridiques des dossiers d’agrément ou d’exemption d’agrément
  Qualification juridique de projets d’activité ou de dispositifs existants
  Traitement des cas d’exercice illégal des activités réglementées
  Réponse à des demandes d’interlocuteurs externes (établissements, avocats, Ministère de l’Économie, etc.) concernant la réglementation applicable et son interprétation
  Rédaction de notes relatives à l’interprétation des textes
  Contribution à l’évolution de la réglementation française et européenne dans le domaine de l’agrément (rédaction de projets de texte et réponse à des consultations)
  Participation à des groupes de travail internes ou externes sur ces sujets

• Autorité de contrôle prudentiel / Commission bancaire - Banque de France - Juriste de banque

  2008 - 2012 Direction des affaires juridiques
  
  Préparation, en relation avec les autres directions, des dossiers présentés devant le collège de supervision de l’ACPR
  Traitement de questions en matière de réglementation prudentielle, de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment de capitaux
  Traitement des procédures disciplinaires ouvertes à l’encontre des établissements de crédit et des entreprises d’assurance
  Suivi de contentieux devant le Conseil d’Etat
  Participation à la rédaction de projets de textes législatifs et réglementaires
  Echanges avec les autorités et superviseurs européens
  Interventions dans le cadre de formations internes

• Caisse des dépôts et consignations - Juriste bancaire - financement de projets

  Paris 2007 - 2008 Juriste bancaire – financement de projets
  
  Montage de financements globalisés pluriannuels : Rédaction de contrats et de garanties
  Rédaction de modèles types de contrats de prêt et de garanties
  Assistance juridique à la création de nouveaux produits
  Conseil aux opérationnels sur l’activité de prêteur, sur la législation applicable au logement social et sur toutes les activités relatives aux fonds d’épargne
  Suivi de la réglementation nationale et communautaire

• Cabinet d'avocats Hameau-Guérard - Juriste

  2005 - 2007 Juriste - Intervention dans divers domaines du droit : civil, affaires, administratif, construction, urbanisme, consommation, fiscal, rural
  
  Rédaction d’actes de procédure (civile, pénale et administrative)
  Rédaction de contrats
  Consultations juridiques et fiscales
  Constitution, dissolution et modification statutaire de sociétés
  Recouvrement de créances
  Recherches doctrinales et jurisprudentielles, rédaction d’études juridiques

• Crédit Agricole – Ile de France à Paris - Juriste

  Montrouge 2004 - 2004 Stage au service juridique
  

• Financière Atlas - Juriste

  2003 - 2003 Stage au service juridique

Formations

• Université Lyon 3 Jean Moulin

  Lyon 2002 - 2004 DESS - Master Droit et Finance de l'entreprise
  
  Cette spécialité s'appelle désormais Droit et ingénierie financière

• Université Amiens Picardie Jules Verne

  Amiens 1999 - 2002 Licence de Droit privé

• Lycée Pierre D'Ailly

  Compiegne 1996 - 1999

Réseau

• Antoine MARGUET

• Emmanuel BOURUET AUBERTOT

• Ghith SADIDDIN

• Guillaume GEFFROY

• Luc PETIT

• Marie HOMBROUCK

• Mohamed BISSI

• Thierry CORTEY

• Vanessa KUHO*