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Caroline BONTEMS

PARIS

En résumé

Mes compétences :
Juriste
Banque
Contrôle interne
Lutte anti blanchiment
Réglementation prudentielle
Services de paiement
Monnaie électronique

Entreprises

  • Autorité de contrôle prudnetiel et de résolution - Adjointe au Chef du service de la réglementation financière

    2016 - maintenant Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation

  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Juriste services de paiement et monnaie électronique

    2012 - 2016 Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation

    Analyse des aspects juridiques des dossiers d’agrément ou d’exemption d’agrément
    Qualification juridique de projets d’activité ou de dispositifs existants
    Traitement des cas d’exercice illégal des activités réglementées
    Réponse à des demandes d’interlocuteurs externes (établissements, avocats, Ministère de l’Économie, etc.) concernant la réglementation applicable et son interprétation
    Rédaction de notes relatives à l’interprétation des textes
    Contribution à l’évolution de la réglementation française et européenne dans le domaine de l’agrément (rédaction de projets de texte et réponse à des consultations)
    Participation à des groupes de travail internes ou externes sur ces sujets

  • Autorité de contrôle prudentiel / Commission bancaire - Banque de France - Juriste de banque

    2008 - 2012 Direction des affaires juridiques

    Préparation, en relation avec les autres directions, des dossiers présentés devant le collège de supervision de l’ACPR
    Traitement de questions en matière de réglementation prudentielle, de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment de capitaux
    Traitement des procédures disciplinaires ouvertes à l’encontre des établissements de crédit et des entreprises d’assurance
    Suivi de contentieux devant le Conseil d’Etat
    Participation à la rédaction de projets de textes législatifs et réglementaires
    Echanges avec les autorités et superviseurs européens
    Interventions dans le cadre de formations internes

  • Caisse des dépôts et consignations - Juriste bancaire - financement de projets

    Paris 2007 - 2008 Juriste bancaire – financement de projets

    Montage de financements globalisés pluriannuels : Rédaction de contrats et de garanties
    Rédaction de modèles types de contrats de prêt et de garanties
    Assistance juridique à la création de nouveaux produits
    Conseil aux opérationnels sur l’activité de prêteur, sur la législation applicable au logement social et sur toutes les activités relatives aux fonds d’épargne
    Suivi de la réglementation nationale et communautaire

  • Cabinet d'avocats Hameau-Guérard - Juriste

    2005 - 2007 Juriste - Intervention dans divers domaines du droit : civil, affaires, administratif, construction, urbanisme, consommation, fiscal, rural

    Rédaction d’actes de procédure (civile, pénale et administrative)
    Rédaction de contrats
    Consultations juridiques et fiscales
    Constitution, dissolution et modification statutaire de sociétés
    Recouvrement de créances
    Recherches doctrinales et jurisprudentielles, rédaction d’études juridiques

  • Crédit Agricole – Ile de France à Paris - Juriste

    Montrouge 2004 - 2004 Stage au service juridique

  • Financière Atlas - Juriste

    2003 - 2003 Stage au service juridique

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